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AXA NAOASSUR EMPRUNTEUR

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle (en particulier dans la notice d’information).

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Naoassur Emprunteur a pour objet de garantir l’assuré, emprunteur, co-emprunteur, caution ou crédit-bailleur, selon son âge à l’adhésion, la formule de garanties choisie et la quotité assurée contre les risques mentionnés ci-après, à la condition que l’adhésion couvre un ou plusieurs prêts amortissables ou in fine, à taux zéro, non-professionnels ou professionnels, un crédit-bail, un prêt relais

Ce qu’il faut savoir

Qu’est ce qui est assuré ?

LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PRÉVUES

Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :

✅ Le Décès

✅ La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) si vous avez moins de 65 ans à l’adhésion

✅ La garantie décès temporaire accident

LES GARANTIES OPTIONNELLES :

L’Incapacité Temporaire Totale (ITT)

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

L’Invalidité Permanente Totale (IPT)

L’invalidité professionnelle médicale (IPM)

Les options Zen et Zen+ (affections lombo-sciatiques et psychiatriques)

Sports à risques amateur

PLAFONDS :

Pour la garantie ITT :
Pour l’assuré exerçant une activité professionnelle ou en recherche d’emploi au jour du sinistre : prise en charge à hauteur de 100% d’une durée maximale de 1095 jours par arrêt de travail dans la limite d’un plafond de 10 000 euros mensuels par assuré

Pour l’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre : prise en charge à hauteur de 50% d’une durée maximale de 1095 jours dans la limite d’un plafond de 3 800 euros mensuels par assuré

En cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique : prise en charge à hauteur de 50% dans la limite de 180 jours

Pour la garantie IPT :
Prise en charge dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par mois et par assuré pour une prestation en rente. Plafond de 2 500 000 € pour une prestation en capital.

Pour la garantie IPP :
Prise en charge dans la limite d’un plafond de 10 000 euros mensuels par mois et par assuré

Pour la garantie IPM :
Prise en charge dans la limite d’un plafond de 2 500 000 euros mensuels par mois et par assuré

Pour l’option Sports à risques amateur :
Prise en charge dans la limite d’un plafond de 500 000 euros

Pour les options Zen et Zen+ :
Prise en charge dans la limite d’un plafond de 500 000 euros

Les garanties précédées d’une coche ✅ sont systématiquement prévues au contrat.

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS

Les faits intentionnels, négligences ou dissimulation de l’assuré ! Le suicide survenu moins d’un an après la date d’effet des garanties

La participation à titre amateur à des tentatives de records, des exhibitions, des essais préparatoires, des essais de réception, des paris, des défis dans le cadre des activités de base jump, sky flying, sky surfing, zorbing, exercices acrobatiques

Les accidents de navigation aérienne sauf si l’adhérent se trouvait à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote qui possédait un brevet et une licence non périmée.

Les conséquences de faits de guerre civile ou étrangère, d’émeutes, de mouvements populaires, d’insurrections, d’actes de terrorisme, de délits, de rixes

La condamnation du bénéficiaire pour avoir causé volontairement le décès de l’assuré

Pour les garanties ITT, IPP, IPT, IS AERAS :
Les arrêts de travail non prescrits médicalement ou pour un motif autre qu’accident ou maladie

Les traitements ou interventions à but esthétique

Les affections psychiatriques et les affections lombo-sciatiques sauf en cas d’hospitalisation supérieure ou égale à 10 jours (hors options Zen/Zen+)

Pour les garanties ITT, IPP, IPT:
Les accidents ou maladies dont la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet des garanties non déclarées à l’adhésion ou formellement exclues dans les conditions d’assurance

PRINCIPALES RESTRICTIONS :
En cas d’ITT :

Délai de franchise de 30, 60, 90 ou 180 jours au choix de l’adhérent

En cas d’options Zen et Zen+ :
délai de franchise de 90 jours. La liste des exclusions et restrictions n’est pas exhaustive. Vous pouvez vous référer à la notice d’information.

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

❌ L’Incapacité Temporaire Partielle de travail

Où suis-je couvert ?

✔ Les garanties sont accordées dans le monde entier.

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de suspension des garanties

A l’adhésion au contrat
Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge

Sur demande, fournir un complément d’informations d’ordre financier et/ou médial en fonction de son âge et du montant de la garantie demandée

Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur

Régler la cotisation indiquée au contrat

En cours de vie du contrat, en cas de modification relative au(x) prêt(s) assuré(s)
Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge

Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur 

Régler la cotisation indiquée au contrat

En cas de sinistre :
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre et l’indemnisation

Se soumettre aux expertises médicales demandées par l’assureur

Quand et comment effectuer les paiements ?

Chaque cotisation est payable par l’adhérent (terme à échoir) à la date indiquée dans l’échéancier des cotisations qui lui est remis, et est prélevée sur un compte ouvert dans un établissement bancaire situé en France métropolitaine. L’adhérent peut opter au moment de l’adhésion pour un prélèvement mensuel, trimestriel, semestriel, ou annuel à condition que chaque prélèvement de cotisation soit supérieur à 20 € TTC.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Les garanties prennent effet à la date de conclusion de l’adhésion telle qu’elle est indiquée au certificat d’assurance, sauf dans le cas où l’adhérent a indiqué sur la demande d’adhésion une « date d’effet souhaitée » qui est postérieure à la date de conclusion de l’adhésion, sous réserve d’acceptation par l’emprunteur de l’offre de prêt.

En cas de contrat conclu à distance ou de démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un délai de renonciation de 14 jours, qui commence à courir à compter de la conclusion du contrat.

Le contrat est conclu pour une durée équivalente à celle du contrat de prêt ou de crédit-bail, sauf résiliation par l’assuré dans les conditions fixées au contrat.

Les garanties cessent notamment :
Pour la garantie Décès : au 90ème anniversaire de l’assuré ;

Pour les garanties PTIA, ITT, IPT, IPP, IS AERAS et les options Zen et Zen+ : au 67ème anniversaire de l’assuré

Pour la garantie décès temporaire accident : 60 jours maximum suivant la date de signature de la demande d’adhésion

Comment puis-je résilier le contrat ?

Lorsque le contrat d’assurance garantit un crédit immobilier, vous pouvez résilier votre contrat dans les conditions prévues à l’article L.113-12- 2 du code des assurances. Dans les autres cas, vous pouvez mettre fin à votre contrat chaque année en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire de l’adhésion.

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