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GENERALI ADE 7350 CRD
De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit est réservé à l’assurance des prêts déjà en cours au moment de votre demande d’adhésion, pour lesquels vous souhaitez mettre en place une nouvelle assurance qui viendra en substitution de celle initialement souscrite. Cette assurance emprunteur vous offre une protection complète et vous permet de maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en couvrant vos remboursements de prêts, en cas de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Incapacité Temporaire Totale ou partielle et d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle, selon les options que vous choisissez.
Qu’est ce qui est assuré ?
LES GARANTIES OBLIGATOIRES :
Selon la catégorie de prêt concerné et l’option choisie :
✔️ Décès :
✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
Invalidité vous rendant définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir et s’habiller).
LES GARANTIES OPTIONNELLES :
Remboursement de tout ou partie des échéances de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Incapacité Temporaire Totale (ITT) :
Incapacité totale et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé (ou à exercer toutes vos occupations habituelles si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre)
✔️ Incapacité Temporaire Partielle (ITP) :
Incapacité partielle et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé, vous permettant une reprise de votre travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
✔️ Invalidité Permanente Partielle (IPP) :
Persistance d’une incapacité partielle au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité partielle à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre) Le taux d’invalidité correspondant à cette état est, déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 33%.
Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Invalidité Permanente Totale (IPT) :
Persistance d’une incapacité totale au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité totale à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre). Le taux d’invalidité correspondant à cet état est déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 66%.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
Le suicide de l’assuré dans la première année de l’adhésion, sauf prêts destinés à l’acquisition de la résidence principale et dans la limite de 120 000 € maximum.
Les actes consécutifs à l’ivresse et au délire alcoolique de l’assuré lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur au taux légal en vigueur, si l’assuré est reconnu responsable de l’accident. L’usage de stupéfiants, drogues.
PRINCIPALES RESTRICTIONS
La prise en charge au titre de la garantie “ITT” est limitée à 1095 jours à compter de la date de l’arrêt total de travail ou de la date à laquelle l’assuré s’est vu prescrire un repos complet et continu.
Le montant maximum du capital qui peut être garanti est limité à 4 000 000 € pour l’ensemble des garanties, dans la limite d’une échéance mensuelle de 15 000 € pour les garanties ITT et IPP/IPT
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ La garantie Perte d’Emploi
❌ Les garanties optionnelles non souscrites
❌ Les garanties refusées, les limitations et exclusions de couverture notifiées par l’assureur
❌ Le pourcentage du prêt non couvert par l’assurance (en cas de quotité inférieure à 100%)
Où suis-je couvert ?
✓ Dans le monde entier
Toutefois :
– l’assureur pourra vous convoquer pour des contrôles médicaux qui devront avoir lieu en France Métropolitaine, dans les DROM/COM ou à Monaco. Dans ce cas, les frais éventuels de transport seront à votre charge,
– en cas de décès survenant hors de France Métropolitaine, des DROM/COM ou de Monaco, si le certificat médical ne peut être établi sur le territoire français ou à Monaco, ce certificat devra être établi par un médecin agrée par un Consulat de France local.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie, vous devez :
• À la souscription du contrat
– Justifier de la mise en place du prêt
– Répondre exactement aux conditions à l’adhésion posées par l’assureur, et en particulier compléter de bonne foi le questionnaire relatif à vos antécédents médicaux et état de santé
• En cours de contrat
– Régler vos cotisations
– Déclarer toute modification des caractéristiques de votre prêt
• Pour le versement des prestations
– Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre
Quand et comment effectuer les paiements ?
– Le règlement de vos cotisations d’assurance se fait mensuellement par prélèvement bancaire dès la prise d’effet de votre contrat d’assurance.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
– Votre contrat prend effet à la date indiquée sur le certificat d’adhésion.
Sous réserve du paiement des cotisations, votre contrat est conclu pour toute la durée du prêt sauf :
– en cas de résiliation de votre part dans les conditions détaillées dans la notice d’information,
– en cas d’atteinte des limites d’âges fixées pour chaque garantie dans la notice d’information
Comment puis-je résilier le contrat ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt.
Toute demande de résiliation doit être formulée par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.
Votre banque sera obligatoirement informée de la résiliation de votre contrat.
