Réaliser un devis gratuit et sans engagement pour ce produit !

MEROS EMPRUNTEUR

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle (en particulier dans la notice d’information).

De quel type d’assurance s’agit-il ?

MEROS EMPRUNTEUR n° MAGAID1 est un contrat d’assurance collective à adhésion facultative , qui a pour objet le versement au bénéficiaire désigné :
▪ d’un capital en cas de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A) de l’Assuré,
▪ de tout ou partie des mensualités du prêt venant à échéance, en cas d’Incapacité Temporaire Totale (I.T.T.), d’Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.), d’Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) ou d’Invalidité Spécifique (GIS) de l’Assuré.

Ce qu’il faut savoir

Qu’est ce qui est assuré ?

LES GARANTIES OBLIGATOIRES :
✔️ Décès et PTIA : en cas de décès de l’Assuré avant son 86ème
anniversaire, versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du capital restant dû au jour du décès, tel qu’il est indiqué sur le tableau d’amortissement remis par l’Organisme prêteur dans la limite du Montant garanti.

✔️ Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : en cas d’incapacité de l’Assuré à exercer sa profession, la prise en charge du versement des mensualités assurées mentionnées au tableau d’amortissement en vigueur au jour du Sinistre, pendant la durée de l’ITT, à l’issue d’une période de Franchise choisie à l’adhésion par l’Adhérent et mentionné sur le Certificat d’adhésion, et dans la limite de 1095 jours

✔️ Invalidité Permanente Partielle IPP) : en cas d’inaptitude de l’Assuré à exercer une activité professionnelle (taux d’invalidité entre 33% et 66%), prise en charge du versement des mensualités assurées mentionnées au tableau d’amortissement en vigueur au jour du Sinistre, à hauteur de 50% du montant dû au titre de la garantie IPT, à l’issue d’une période de Franchise choisie à l’adhésion par l’Adhérent et mentionné sur le Certificat d’adhésion.

✔️ Invalidité Permanente Totale (IPT) : en cas d’inaptitude de l’Assuré à exercer une activité professionnelle (taux d’invalidité égal ou supérieur à 66%), prise en charge du versement des mensualités assurées mentionnées au tableau d’amortissement en vigueur au jour du Sinistre, à hauteur de 50% du montant dû au titre de la garantie IPT, à l’issue d’une période de Franchise choisie à l’adhésion par l’Adhérent et mentionné sur le Certificat d’adhésion.

GARANTIE EN OPTION :

Prolongement des garanties incapacité – invalidité : permet à l’Assuré, selon les garanties choisies à l’adhésion, et pour chacune des garanties souscrites, d’être couvert après son 67ème anniversaire et jusqu’à la date de son 71ème anniversaire,

Exonération des cotisations : remboursement des cotisations relatives aux garanties souscrites à savoir ITT, IPP, IPT, sous forme de rente, GIS et les renforts couverture des affections dorsales et des affections psychiatriques dès la fin de la période de Franchise et tant que dure la prise en charge de l’Assuré au titre du Contrat

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS
Ne sont pas couvertes par le contrat :
– le suicide ou la tentative de suicide de l’assuré dans la première année de l’adhésion,
– la participation de l’assuré à tout duel, délit, acte criminel ou rixe, acte de terrorisme ou de sabotage, émeute ou mouvement populaire, sauf en cas de légitime défense, assistance à personne en danger, accomplissement du devoir professionnel
– les actes consécutifs à l’ivresse et au délire alcoolique de l’assuré lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur au taux légal en vigueur, si l’assuré est reconnu responsable de l’accident
– l’usage de stupéfiants, drogues, produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits ou à dose non prescrite par une autorité médicale, ou obtenus frauduleusement
– la pratique des sports listés dans la Notice d’Information, dont les sports non représentés par une Fédération reconnu par le ministère français.

PRINCIPALES RESTRICTIONS
– Il existe des franchises, c’est-à-dire un nombre minimum de jours consécutifs d’incapacité de l’Assuré au-delà duquel l’indemnisation peut commencer. Pendant cette période, aucune prestation n’est due.

La durée de la garantie ITT est limitée à 1095 jours.

Il existe des limites d’âge aux prestations :
– le jour du 86ème anniversaire de l’Assuré, pour la garantie Décès ;
– le jour de son 71ème anniversaire pour la garantie PTIA
– le jour de son 67ème ou 71ème anniversaire (selon l’option choisie et mentionnée

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

❌ L’Invalidité Permanente Professionnelle (IPPRO) .

Où suis-je couvert ?

Les garanties s’exercent dans le monde entier.

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de suspension ou d’exclusion des garanties
A la souscription du contrat :
– Fournir les documents justificatifs demandés par l’assureur,
– Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
– Remplir avec exactitude et signer la Demande Individuelle d’Adhésion.
– Répondre exactement aux conditions à l’adhésion posées par l’assureur.
– Remplir avec exactitude et signer le(s) questionnaire(s) de santé, le questionnaire financier et compléter de bonne foi le questionnaire relatif à vos déplacements, vos activités professionnelles et vos activités sportives.

En cours de contrat :
– Déclarer tout changement de situation,
– Déclarer tout modification des caractéristiques du prêt

En cas de sinistre :
– Déclarer le sinistre à MAGNOLIA dans un délai de 30 jours calendaires,
– Fournir tous les documents et pièces justificatives nécessaires au paiement des prestations prévues au contrat.
– Se présenter aux contrôles médicaux initiés par l’assureur.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les cotisations sont payables d’avance selon la périodicité choisie lors de l’adhésion. Elles sont payables par prélèvement automatique.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Le contrat et les garanties prennent effet à la date indiquée sur le Certificat d’Adhésion, après acceptation de l’assureur sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation. Le contrat est souscrit pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet. Il est ensuite reconduit automatiquement d’année en année par tacite reconduction, sauf cas de résiliations prévus au contrat.

Fin de la couverture
La couverture de l’assuré prend fin au plus tard :
– à la date à laquelle cessent les engagements de l’emprunteur envers l’organisme prêteur pour quelque motif que ce soit,
– au terme du prêt ou de l’acte de cautionnement,
– en cas d’exigibilité du prêt avant terme,
– dès que l’Assuré a entièrement remboursé l’emprunt qui a fait l’objet de l’adhésion,
– lorsque l’Assuré atteint les limites d’âge aux prestations
– si l’Assuré est une personne morale, le jour où l’Assuré perd sa qualité d’associé ou de dirigeant de droit de la personne morale adhérente ;
– si l’Assuré est Caution, à la date de cessation du contrat de cautionnement ;

Comment puis-je résilier le contrat ?

La résiliation peut être effectuée :
– 2 mois au moins avant la date anniversaire de signature de l’offre de prêt.
– 2 mois au moins avant la date d’échéance du contrat ;
– En cas de révision du tarif, dans les 15 jours qui suivent l’envoi par l’assureur de la notification, avec effet à la prochaine date anniversaire du contrat.

La résiliation doit être effectuée par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR à l’adresse indiquée dans la Notice d’information ou par lettre recommandée électronique à l’adresse suivante : oav@easyforever.fr

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR
Société anonyme au capital de 81.000.000 d’euros
Siège social : 19 rue d’Aumale 75009 Paris
343 286 183 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances