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MNCAP ADE 0528

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Ce produit est réservé à l’assurance des prêts déjà en cours au moment de votre demande d’adhésion, pour lesquels vous souhaitez mettre en place une nouvelle assurance qui viendra en substitution de celle initialement souscrite. Cette assurance emprunteur vous offre une protection complète et vous permet de maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en couvrant vos remboursements de prêts, en cas de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Incapacité Temporaire Totale ou partielle et d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle, selon les options que vous choisissez.

LES GARANTIES OBLIGATOIRES :
Selon la catégorie de prêt concerné et l’option choisie :

✔️ Décès : versement du capital restant dû à la banque au jour du décès.

✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : versement du capital restant dû à la banque au jour de l’invalidité.

✔️ Capital assuré : jusqu’à 5 000 000 euros sauf IPT en capital jusqu’à 2 500 000 euros et IPPRO jusqu’à 1 500 000 euros.

LES GARANTIES OPTIONNELLES
Incapacité Temporaire Totale (ITT) : versement des échéances à la banque en cas d’impossibilité d’exercer son activité professionnelle.

Invalidité Permanente Totale (IPT) : versement des échéances à la banque en cas d’invalidité supérieure ou égale à 66%.

Invalidité Permanente Partielle (IPP) : versement d’une
fraction de ce qui est due en cas d’ITT en cas invalidité
comprise entre 33% et 65%. Cette option renforce l’IPT.

L’invalidité professionnelle pour certaines professions
médicales (IPPRO) : Pour les professions médicales et paramédicales visées dans la notice, versement du capital restant dû à la banque au jour de la consolidation à 100% pour les cas d’invalidité listés.

Les garanties ITT, IPT, IPP et IPPRO comprennent la couverture des affections psychiatriques et des atteintes dorsales sans condition d’hospitalisation

Le rachat des exclusions de pratiques sportives
Les niveaux de remboursement et la mise en jeu des garanties sont détaillés dans le Règlement Mutualiste. Le bénéficiaire des prestations est l’organisme prêteur.

Les garanties précédées d’une coche ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.

PRINCIPALES EXCLUSIONS :
Pour toutes les garanties : Sont exclues les suites, rechutes ou
conséquences :
– Le suicide au cours de la première année,
– Les actes intentionnels de l’assuré ou d’un bénéficiaire,
– Les maladies ou accidents antérieurs à la date d’adhésion et non déclarée,
– Les sinistres survenus sous l’emprise de l’alcool ou l’usage de stupéfiants,
– Les participations à des exhibitions, paris, tentative de record,
– Les sports dits extrêmes
Pour les garanties ITT, IPT, IPP et PTIA : Sont exclues les suites, rechutes ou conséquences :
– Les séjours hospitaliers en cure, maison de repos, etc.
– La pratique sportive en tant que professionnel sauf dans le cadre d’une activité professionnelle mentionnée sur la demande d’adhésion
Pour la garantie IPPRO, les professions et les maladies qui ne sont pas listées ne sont pas couvertes.

PRINCIPALES RESTRICTIONS :
– Pour l’ITT, le versements des indemnités s’effectue après une période de franchise de 30, 60, 90, 120 ou 180 jours au choix pour un assuré. Pendant ce délai, l’assureur ne prend pas en charge les mensualités du prêt.

❌ Les prêts dont le bien objet du financement est situé à Mayotte ou hors de France.
❌ Les garanties optionnelles non souscrites,
❌ Les prêts contractés dans une devise autre que l’euro,
❌ Les sinistres survenus en dehors de la période de garantie,
❌ Les garanties refusées ou les exclusions de couverture indiquées sur le certificat individuel d’assurance ou bon pour accord,
❌ La quotité du prêt non couvert par l’assurance.

✓ Dans le monde entier

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie, vous devez :

• À la souscription du contrat
– Répondre exactement aux questions posées par la Mutuelle, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge,
– Fournir tous documents justificatifs demandés par la Mutuelle,
– Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.

• En cours de contrat
Déclarer :
– toutes modifications des caractéristiques du prêt,
– la cessation d’activité professionnelle pour mise en retraite,
– toutes nouvelles pratiques ou modifications de la pratique de tout sport nécessitant l’usage d’un véhicule terrestre à moteur et/ou de tout sport aérien (à voile, aile ou moteur).

• Pour le versement des prestations
– Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents justificatifs nécessaires à l’indemnisation.

Les cotisations sont payables d’avance annuellement, par prélèvement automatique.
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (semestriel, trimestriel, mensuel).

Début du contrat
Les garanties prennent effet à la date mentionnée au certificat individuel d’adhésion et au plus tôt à la date de signature de l’offre de prêt. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale (le 31 décembre), sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.

Droit de renonciation au contrat
L’assuré dispose d’un délai de renonciation de 30 jours (hors prêts professionnels), avec accord de la banque, qui commence à courir à compter de la date d’émission du certificat d’adhésion

Fin du contrat
Les garanties prennent fin notamment :
– Au jour du 85ème anniversaire de l’assuré pour la garantie décès et pour les autres garanties, à son départ à la retraite et au jour du 65 ème anniversaire (en cas de poursuite d’activité professionnelle).
– A la fin du prêt,
– A la date de résiliation du contrat.

La résiliation peut être demandée à tout moment à la MNCAP, avec accord de la banque, par courrier ou tout autre support prévu à l’article L.221-10-3 du code de la mutualité.