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NAOASSUR PROTECT ASSOCIÉ

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle (en particulier dans la notice d’information).

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Le produit NAOASSUR PROTECT Formule CROISÉE ASSOCIÉS est une convention d’assurance collective à adhésion individuelle facultative, régie par le Code des assurances. Il a pour but de permettre à des associés de se prémunir contre la disparition de l’un d’eux en générant la trésorerie suffisante au rachat de ses parts de la société à ses héritiers. Pour adhérer au contrat l’assuré doit être âgé de plus de 18 ans, de moins de 75 ans pour la garantie Décès et de moins de 67 ans pour les autres garanties.

Ce qu’il faut savoir

Qu’est ce qui est assuré ?

LES GARANTIES OBLIGATOIRES SONT :
Le Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : L’assureur verse un capital en cas de décès ou de PTIA. Le montant de la garantie est égal au capital forfaitaire demandé par l’assuré et accepté par l’assureur.

GARANTIES OPTIONNELLES :

L’invalidité permanente totale (IPT)
En cas d’IPT, le montant de la prestation est égal au capital forfaitaire demandé par l’assuré et accepté par l’assureur

La souscription de ces garanties est soumise à l’acceptation de
l’assureur après étude des formalités médicales. Chaque garantie peut être acceptée avec ou sans condition par l’assureur ou refusée.

✅ Garanties obligatoires

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

Toutes garanties :
les conséquences du suicide ou des conséquences d’une tentative de suicide, quelle qu’en soit la cause, dans les 12 mois suivant la date d’effet de l’adhésion;

les conséquences d’un fait intentionnel de l’assuré, du bénéficiaire ou de toute autre personne à qui l’assurance profiterait, même indirectement;

les conséquences d’accidents ou de maladies dont la première constatation médicale est antérieure à la date de conclusion du contrat et qui n’auraient pas été signalées à l’adhésion, ainsi que de celles ayant fait l’objet d’une exclusion mentionnée au certificat d’adhésion;

les conséquences d’un accident terrestre ou maritime au cours duquel l’assuré serait reconnu responsable, lorsque la concentration d’alcool dans son sang ou dans l’air expiré est égale ou supérieure au taux fixé de manière législative ou réglementaire et définissant une contravention à la date du sinistre au sens de la législation française;

les conséquences de la détention, la possession ou la manipulation d’un engin de guerre ou d’une arme dont la détention est interdite ainsi que les conséquences d’une participation active à des actes de terrorisme ou de sabotage, d’émeutes ou mouvements populaires, de rixes (sauf cas de légitime défense), de crimes et délits ou de paris;

les conséquences de l’usage de drogue, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants à doses non prescrites par une autorité médicale;

les conséquences de guerre ou de faits de guerre.

PTIA, IPT:
les conséquences de la pratique professionnelle, ou en compétition, de tout sport ;

les conséquences de la pratique en qualité d’amateur, même à titre occasionnel, des sports à risques (voir liste des sports dans la notice d’information).

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

❌ le versement d’une prestation en cas de perte d’emploi de l’adhérent,
❌ le versement d’une rente de conjoint ou d’une rente éducation en cas de sinistre,
❌ le remboursement des frais de santé,
❌ la couverture des frais d’obsèques,
❌ la versement d’un capital en cas d’invalidité permanente partielle.
❌ la couverture de l’incapacité

Où suis-je couvert ?

Le contrat NAOASSUR PROTECT – Formule CROISÉE ASSOCIÉS propose une couverture mondiale.

Pour tout déplacement ou séjour à titre professionnel en dehors de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, les ÉtatsUnis, le Canada, la Nouvelle Zélande, l’Islande, l’Australie, le Japon ou Singapour, les conséquences directes ou indirectes des événements suivants sont exclues des garanties du contrat : guerre civile ou étrangère, conflits à caractère militaire, terrorisme, sabotage, attentats, émeutes, troubles civils ou mouvements populaires.

Quelles sont mes obligations ?

Au moment de la souscription :

À la souscription du contrat

Le candidat à l’assurance doit impérativement faire parvenir à l’assureur les documents suivants :

un bulletin d’adhésion dûment complété et signé;

un mandat de prélèvement SEPA complété et signé;

le projet personnalisé dûment signé par l’adhérent ;

un exemplaire de la notice d’information ou un récépissé de remise de cette notice revêtu de sa signature;

un relevé d’identité bancaire domicilié auprès d’un établissement français ;

un extrait de Kbis de moins de trois mois ;

la copie des statuts en vigueur.

Par ailleurs l’assuré doit impérativement faire parvenir à l’assureur les documents suivants :

un questionnaire médical complété et signé par l’assuré destiné à l’attention exclusive du médecin conseil de l’assureur ;

une photocopie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité justifiant de son identité.

Dans tous les cas, des formalités médicales complémentaires peuvent être demandées à l’assuré.

En cours de contrat
L’adhérent est tenu d’informer l’assureur, par lettre recommandée avec avis de réception, de toutes les modifications relatives au contrat, notamment si la modification constitue une aggravation de risque.

En cas de sinistre :
L’adhérent ou l’assuré doivent remettre à l’assureur toutes les pièces justificatives.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Le montant de chaque cotisation périodique est égal au montant de la cotisation annuelle associée, divisé par le nombre de règlements choisis par an et majoré des frais d’échéance.

Les cotisations sont payables d’avance par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’adhérent.
L’adhérent choisit sur le bulletin d’adhésion la fréquence de ses règlements.

Les frais suivants sont appliqués au contrat :
Frais de dossier : des frais de dossier d’un montant de 20€ sont appliqués lors du paiement de votre première cotisation.

Frais d’association : les frais d’association s’élèvent à 10€ la première année et sont prélevés lors du paiement de votre première cotisation. Ils s’élèvent ensuite à 5€ les années suivantes et sont prélevés lors du paiement de la première cotisation suivant la date anniversaire de votre contrat.

Des frais de courtage supplémentaires peuvent être prélevés par votre intermédiaire d’assurance

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Prise d’effet des garanties :
La date de prise d’effet des garanties correspond à la date indiquée par l’adhérent sur le bulletin d’adhésion, sous réserve de l’acceptation de l’assureur. La prise d’effet des garanties ne peut intervenir antérieurement à la date de conclusion du contrat.

Durée du contrat :
Le contrat a une durée définie par l’adhérent lors de l’adhésion. Par ailleurs, le contrat prend fin au plus tôt :

à la survenance d’un sinistre mettant fin au contrat ;

à la date anniversaire de prise d’effet des garanties qui suit le 85e anniversaire de l’assuré.

La couverture se termine en cas de résiliation à l’initiative de l’adhérent ou de l’assureur.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Le contrat peut être résilié à l’initiative de l’adhérent par lettre recommandée au moins 3 mois avant la date prévue pour son renouvellement.

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