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PRÉVOYANCE TNS

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle (en particulier dans la notice d’information).

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Prévoyance TNS est un contrat d’assurance qui s’adresse aux travailleurs indépendants et aux mandataires sociaux. Il garantit le versement de capitaux et/ou de rentes en cas de décès/PTIA, ainsi que d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail ou d’une rente en cas d’invalidité permanente de l’assuré.

Ce qu’il faut savoir

Qu’est ce qui est assuré ?

Le montant des prestations est calculé en fonction des échéances et/ou du Capital restant Dû au titre du crédit couvert par le  contrat d’assurance.

Les garanties systématiquement prévues sont les
suivantes :
✔️ Capital en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
✔️ Garantie double effet : capital supplémentaire en cas de décès simultané du conjoint/concubin/pacsé (ou dans les 12 mois qui suivent le décès de l’assuré)

Les garanties optionnelles sont les suivantes :
– Option majoration du capital décès par enfant à charge (dans la limite de 5 enfants)
– Option doublement du capital en cas de décès ou de PTIA
– Option rente de conjoint
Option rente éducation
– Option « forfait coup dur » en cas de maladie redoutée/Allocation obsèques
– Option Incapacité Temporaire Totale de Travail
(ITT) et Invalidité Permanente
– Option Invalidité Pro (pour les professions médicales et paramédicales) : détermination du taux d’invalidité basé uniquement sur l’invalidité professionnelle
– Option exonération des cotisations incapacité/invalidité en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours continus
– Option confort psy (couverture sans condition d’hospitalisation des affections d’origine psychopathologiques)
– Option confort dos (couverture sans condition d’hospitalisation des affections relatives à l’axe rachidien)

Les services systématiquement prévus :
✔️ Garanties d’assistance en cas d’accident ou de maladie (dont rapatriement) ou de sinistre affectant le domicile et le local professionnel

Les garanties précédées d’une coche ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS :
– Les risques provenant d’une guerre étrangère ou guerre civile
– Le suicide pendant la première année suivant l’adhésion. En cas de majoration des garanties, pour les garanties supplémentaires le suicide est couvert à compter de la 2ème année suivant la date d’effet de l’augmentation.
– Les pathologies ou accidents qui résultent du fait intentionnel de l’adhérent ou du bénéficiaire et d’une façon générale tous les cas prévus par la loi.

Pour les garanties Décès/PTIA par accident, Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente :
– Les accidents, maladies ou infirmités survenus à l’occasion de l’exercice d’une profession différente de celle indiquée à l’adhésion

PRINCIPALES RESTRICTIONS EN CAS D’INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL :
– L’indemnisation peut commencer à l’expiration d’un délai de franchise (choisi par l’assuré à l’adhésion)
– Les affections psycho-pathologiques ne sont indemnisées, après le délai d’attente, que si elles ont donné lieu à une hospitalisation d’au-moins 8 jours consécutifs (sauf si l’option confort psy a été souscrite)
– Les maladies relatives à l’axe rachidien ne sont indemnisées après le délai d’attente que si elles ont donné lieu à une hospitalisation d’au-moins 48 heures consécutives (sauf si l’option confort dos a été souscrite)
– La fibromyalgie n’est indemnisée que si elle donne lieu à une hospitalisation d’au-moins 8 jours consécutifs

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

❌ Les salariés
❌ Les travailleurs indépendants de plus de 70 ans pour la garantie décès/PTIA et de plus de 65 ans pour la garantie ITT/ IPT à la date d’effet du contrat
❌ Les personnes exerçant une des professions ou travaillant dans un des domaines d’activité non garantis visés dans la notice d’information
❌ Les saisonniers et intermittents

Où suis-je couvert ?

✔ L’ensemble des garanties du contrat s’applique en France Métropolitaine et dans le monde entier pour les séjours touristiques et les missions professionnelles n’excédant pas trois mois consécutifs. Les garanties seront suspendues en cas de séjours en dehors de la France Métropolitaine de plus de trois mois consécutifs
✔ Les garanties d’assistance s’exercent en France Métropolitaine (Monde entier pour la garantie rapatriement)

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de suspension ou d’exclusion des garanties
A la souscription du contrat :
Compléter, dater et signer une Demande d’Adhésion et se soumettre, le cas échéant, aux formalités médicales qui dépendent de la Déclaration d’état de santé ou de la base des garanties souscrites
Régler la première cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat

En cours de contrat :
Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge (exemples : changement de situation professionnelle, évolution des revenus lorsque la garantie incapacité temporaire totale de travail est souscrite)
Régler la cotisation annuelle (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat

En cas de sinistre :
Déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance
Fournir tous documents justificatifs prévus au contrat et nécessaires au paiement des prestations assurées.

Quand et comment effectuer les paiements ?

La cotisation est payable d’avance annuellement
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé par semestre, trimestre ou mois.
Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Le contrat prend effet à la date indiquée sur le Certificat d’adhésion
En cas d’incapacité temporaire totale de travail liée à une affection de l’axe rachidien, un délai d’attente de 6 mois est appliqué lorsque l’option Confort dos est souscrite. Le délai d’attente est de 12 mois avec l’option Confort psy lorsque l’affection est d’origine psycho-pathologique Le contrat est conclu pour une durée allant jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Il se renouvelle par tacite reconduction d’année en année au 1er janvier.

Le contrat prend fin :
– lorsque l’adhérent atteint son 75ème anniversaire pour la garantie Décès/ PTIA
– lorsque l’adhérent atteint son 67ème anniversaire pour les garanties optionnelles Incapacité Temporaire Totale de Travail et Invalidité Permanente Totale

Comment puis-je résilier le contrat ?

Il est possible de résilier le contrat en adressant une lettre recommandée au siège de SOLLY AZAR – PREVOYANCE TNS, TSA 80786-92894 NANTERRE CEDEX 9,
– à la date d’échéance principale du contrat, fixée au 31 décembre de chaque année, en respectant un préavis de deux mois avant cette date, par notification par lettre ou par tout autre support durable ou moyen prévu à l’article L.221-10-3 du Code la mutualité.
– à la suite d’une modification de vos droits et obligations, dans un délai de 1 mois à compter de la communication de cette information à l’assuré.

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