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UGIP CREDIT +

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle (en particulier dans la notice d’information).

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Le contrat CREDIT + N°1206.000 4 est un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative souscrit par L’UNION GÉNÉRALE INTERPROFESSIONNELLE (UGIP) et destiné à ses membres qui souhaitent se couvrir contre les risques : Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ; Incapacité Temporaire Totale (ITT) ; Invalidité Permanente Partielle (IPP) ; Invalidité Permanente Totale (IPT) ; Garantie Invalidité Spécifique (Convention AERAS). Ces garanties peuvent être souscrites jusqu’à moins de 86 ans pour la garantie Décès et jusqu’à moins de 66 ans pour les autres garanties mentionnées ci-dessus.

Ce qu’il faut savoir

Qu’est ce qui est assuré ?

Les garanties sont accessibles sous réserve d’acceptation du dossier par l’assureur.
Selon le type de prêts assuré (amortissable ou non, crédit -bail, etc), les plafonds et modalités d’indemnisation varient.

LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES :
✔️ Décès : versement du capital restant dû assuré à l’organisme prêteur

✔️ Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : versement du capital restant dû assuré à l’organisme prêteur

LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES :
✔️ Invalidité Permanente Totale (IPT) : versement de 100% des échéances de crédit assurées au prorata du nombre de jours d’IPT justifiés .

✔️ Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : versement de 100% des échéances de crédit assurées, que l’assuré exerce ounon une activité professionnelle au jour du sinistre, au prorata du nombre de jours d’ITT justifiés et versement de 50% des échéances de crédit assurées en cas de reprise d’une activité en mi-temps thérapeutique au prorata du nombre de jours justifiés .

✔️ Invalidité Permanent e Partielle (IPP) : prise en charge du paiement partiel des échéances de crédit assurées au prorata du nombre de jours d’IPP justifiés .

✔️ L’invalidité permanente Totale, indemnisée en capital.

✔️ L’exonération des cotisations, indemnisée en remboursement
des primes.

✔️ Extension de la couverture des garanties ITT, IPT et IPP aux affections disco -vertébrales et psychiatriques et/ou psychiques sans condition d’hospitalisation.

✔️ Une extension de garantie en cas de poursuite d’activité professionnelle pour les garanties I.T.T./I.T.P./I.P.T./I.P.P. et I.P.M. (option UGIP Plus).

Capital assuré : jusqu’à 5 000 000 euros
Echéances mensuelles assurées : jusqu’à 7 500 euros

Durée maximale d’indemnisation :
Pour l’ITT : 180 jours pour le mi -temps thérapeutique ; 1095 jours sous déduction de la franchise pour un même sinistre

Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les principales exclusions des garanties sont liées aux causes et conséquences suivantes :
– Les risques résultant d’un accident de navigation aérienne, sauf si l’assuré se trouve à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité
– La pratique de tout sport à titre professionnel ainsi que la pratique de sport à risques

S’ajoutent les principales exclusions pour le Décès :
– Le suicide intervenu au cours de la première année d’assurance sauf en cas de financement de la résidence principale dans la limite de 120 000 €.

S’ajoutent les principales exclusions pour l’Invalidité Permanente Totale, l’Invalidité Permanente Partielle et l’Incapacité Temporaire Totale de Travail :
– Les faits intentionnels de l’assuré
– L’état d’ivresse de l’assuré, de l’alcoolisme aigu ou chronique et de toute toxicomanie
– Les affections disco -vertébrales
– Les affections psychiatriques et/ou psychiques
– L’usage de stupéfiants ou de médicaments à doses non prescrites
– La maladie ou l’accident dont la première constatation médicale est antérieure à la date de prise d’effet des garanties et dont l’exclusion a été notifiée à l’assuré et acceptée par celui-ci

PRINCIPALES RESTRICTIONS
Une période de franchise sera appliquée en cas d’ITT, d’IPT et d’IPP. Pendant cette période l’assureur ne p rend pas en charge les échéances du prêt

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

❌ Le pourcentage de capital non assuré

Où suis-je couvert ?

✓ Les garanties sont accordées dans le monde entier. Cependant, si le décès de l’Assuré survient hors de France, un certificat médical constatant le décès devra être établi par un médecin agréé par le Consulat de France du lieu du décès. Pour toutes les autres garanties, l’ Assureur pourra convoquer l’Assuré à des contrôles médicaux q ui devront avoir lieu en France. Les frais éventuels de transport seront à la charge de l’Assuré.

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :

A la souscription du contrat
Remplir avec exactitude le formulaire d’adhésion fourni par l’assureur ;
– Avoir satisfait aux formalités médicales et financières le cas échéant fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ;
– Payer la première cotisation dès acceptation du contrat de prêt par le prêteur.

En cours de contrat
– Payer les cotisations d’assurance,
– Déclarer tout changement de coordonnées et toute modification du contrat de financement.

En cas de sinistre
– Déclarer le sinistre le plus tôt possible et au plus tard dans les deux ans à compter de la date de l’événement.
– Fournir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations prévues au contrat,
– Vous soumettre au contrôle médical et/ou expertises médicales éventuellement demandé(es) ;
– Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ;

Quand et comment effectuer les paiements ?

– Le règlement de votre cotisation est selon votre choix mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
– Le règlement de la cotisation peut être effectué par prélèvement bancaire ou par chèque (sauf pour les paiements mensuels)

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Le contrat prend effet à la date indiquée sur le certificat d’adhésion, sous réserve notamment du paiement de la cotisation d’assurance (le cas échéant après expiration du délai de renonciation de 30 jours calendaires révolus qui court à compter du jour où l’intéressé est informé que le contrat à distance a été conclu en cas de vente à distance).

Il prend fin notamment dans les cas suivants :
– en cas de remboursement intégral du financement, d’expiration ou de résiliation du crédit-bail
– en cas de non-paiement des cotisations d’assurance,
– en cas de résiliation par l’assuré,
– en cas de paiement de la prestation due par l’assureur suite à la mise en jeu de la garantie PTIA ou de la garantie décès,
– à l’arrivée de l’âge limite fixé pour chaque garantie et prévu dans la notice d’information
– et en tout état de cause, à la date limite de couverture fixée pour chaque garantie.

Comment puis-je résilier le contrat ?

L’assuré peut mettre fin à l’adhésion dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt en cas de substitution d’assurance acceptée par l’organisme prêteur (article L.113 -12-2 du Code des assurances), par lettre recommandée au plus tard quinze jours avant le terme de ces 12 mois et

L’Assuré peut résilier son contrat par lettre recommandée moyennant un préavis de deux mois avant la date de renouvellement (1er janvier) accompagnée de l’accord de l’organisme prêteur