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UGIP Dépendance

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle (en particulier dans la notice d’information).

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance collectif prévoyance dépendance à adhésion facultative souscrit par l’association UGIP – Union Générale Inter-Professionnelle. Ce produit a pour objet le versement d’une rente à l’assuré, en cas de dépendance totale ou partielle, pendant toute la durée de reconnaissance de l’état de dépendance.

Ce qu’il faut savoir

Qu’est ce qui est assuré ?

Le montant de la rente versée par l’assureur est déterminé selon le produit du nombre d’unités de rente inscrites dans le compte de l’assuré par la valeur du service de l’unité en vigueur à la date du versement de la rente.
Un relevé annuel est envoyé au client.

Les garanties systématiquement prévues :
✔️ En cas de dépendance totale reconnue par l’assureur : versement d’une rente pendant toute la durée de reconnaissance de l’état de dépendance.

✔️ En cas de dépendance partielle reconnue par l’assureur : versement de 25% du montant de la rente garantie en cas de dépendance totale.

Les garanties additionnelles :
Au moment de l’adhésion et au plus tard dans les 3 mois qui suivent :
– possibilité pour l’assuré d’acheter des unités de rente dépendance additionnelles pour un montant inférieur à 1 000 €, sans questionnaire santé/médical ;
– possibilité pour l’assuré d’acheter des unités de rente dépendance additionnelles pour un montant pouvant aller de 1 000 € à 6 000 € et jusqu’à 20 fois le montant de cotisation annuelle choisie à l’adhésion du contrat, avec questionnaire de santé et le cas échéant, un questionnaire médical ;

Au-delà des trois mois qui suivent l’adhésion :
– possibilité pour l’assureur d’acheter des unités de rente dépendance additionnelles pour un montant limité à 20 fois la cotisation annuelle sans pouvoir dépasser 6000 € ni être inférieur à 1 000 € et cela tous les 2 ans, avec questionnaire de santé et le cas échéant, un questionnaire médical.
Le montant total des cotisations versées au cours de l’adhésion au titre des achats d’unités de rente dépendance additionnelles ne peut excéder la somme de 18 000 €.

Les garanties de contre-assurance sur l’achat d’unités de rente dépendance additionnelles :
En cas de décès de l’assuré dans les trente-six mois suivant son achat d’unités de rente dépendance additionnelles, l’assureur procèdera au remboursement d’une fraction de la cotisation unique correspondant à son achat d’unités de rente dépendance additionnelles, selon les modalités suivantes :
– 75% de la cotisation, si le décès survient moins de 12 mois suivant son achat d’unités de rente dépendance additionnelles,
– 50% de la cotisation si le décès survient entre 12 mois et moins de 24 mois suivant son achat d’unités de rente dépendance additionnelles,
– 25% de la cotisation si le décès survient entre 24 mois et 36 mois
suivant son achat d’unités de rente dépendance additionnelles.

Si l’adhérent est reconnu dépendant préalablement à son décès intervenu dans les trente- six mois suivant l’adhésion, les prestations perçues au titre de la garantie dépendance viennent en déduction du remboursement de la fraction de cotisation prévu ci-dessus et seront versées au(x) bénéficiaire(s) désigné (s) sur la demande d’acquisition d’unités de rente dépendance additionnelles remplie par l’adhérent.

S’il n’a procédé à aucune désignation le remboursement de la fraction de cotisation prévu ci- dessus est attribué par parts égales aux enfants de l’adhérent et, à défaut, il sera versé dans l’ordre et par parts égales à ses parents, ses frères et ses sœurs, ou à défaut à ses héritiers.

Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

Sont ci-dessous énumérées les principales exclusions à la couverture. Vous devez vous référer à la notice d’information pour avoir une liste exhaustive des exclusions de garantie.

Ne sont pas garantis, les sinistres de l’assuré résultant :
• Des tentatives de suicide ;
• Des accidents, blessures, mutilations ou maladies provoqués intentionnellement par l’adhérent, son représentant, ou un membre de sa famille ;
• De l’usage de stupéfiants, tranquillisants ou de produits toxiques non ordonnés médicalement ;
• De l’alcoolisme chronique ;
• De guerres civiles ou étrangères, d’émeutes, d’insurrections, d’attentats, de rixes, d’actes de terrorisme dans lesquels l’adhérent a pris une part active, sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger;
• De la transmutation du noyau de l’atome, directement ou indirectement ;
• De risques aériens se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, tentatives de records, raids, vols d’essai, vols sur prototype, vols effectués avec un deltaplane ou un engin ULM, sauts effectués avec un élastique, un parachute ou un parapente, ou avec tout autre matériel équivalent, s’ils ne sont pas homologués ; navigation aérienne lorsque l’adhérent se trouvait à bord d’un appareil non muni d’un certificat valable de navigabilité ou conduit par un pilote ne possédant pas un brevet valable pour l’appareil utilisé ou ayant une licence périmée ;

De risques provenant de l’usage de véhicules à moteur, encourus à l’occasion de compétitions, ou de rallyes de vitesse.

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

❌ Les personnes qui ont plus de 75 ans à la date d’adhésion.
❌ Les personnes déjà dépendant au sens du contrat au jour de l’adhésion,
❌ Les personnes qui, au jour de l’adhésion, ont besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir un ou plusieurs des actes suivants : se nourrir, se déplacer, s’habiller, satisfaire à son hygiène corporelle,
❌ Les personnes qui ont effectué une demande pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de toute autre prestation pouvant s’y substituer.

Où suis-je couvert ?

✓ Monde entier

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :

A la souscription du contrat
– Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées, fournir les justificatifs qui sont demandés et régler la cotisation (ou fraction de cotisation) mentionnée sur le certificat d’adhésion,

En cours de contrat
– Payer les cotisations,
– Déclarer tout changement concernant les informations nécessaires à la bonne gestion du contrat (lieu effectif de résidence, de séjour, d’hébergement de l’assuré),
– Avertir l’assureur dans un délai de 30 jours de l’évolution de l’état de santé de l’assuré et notamment de toute modification de son classement suivant la grille AGGIR.

En cas de sinistre
– Fournir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations prévues au contrat.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Vous pouvez payer votre cotisation tous les mois par prélèvement automatique. Si vous faites le choix de régler semestriellement ou annuellement vos cotisations, vous adressez votre règlement par chèque à l’ordre d’UGIP Assurances.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

– L’adhésion prend effet à la date indiquée sur le certificat d’adhésion signée, sous réserve de l’encaissement par UGIP Assurances (courtier gestionnaire du contrat) de la première cotisation d’assurance et se poursuit jusqu’au 31 décembre suivant. Elle se renouvelle ensuite chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par vous, l’assureur ou le souscripteur du contrat dans les cas et conditions fixées au contrat.
– La couverture prend fin : en cas de non-paiement des cotisations, en cas de décès de l’adhérent.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez mettre fin à votre adhésion par courrier recommandée avec accusé de réception et adressé à UGIP Assurances deux mois au moins avant chaque échéance annuelle.