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UGIP Famille

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe prévoyance à adhésion facultative souscrit par l’association UGIP – Union  Générale Inter-Professionnelle. Ce produit a pour objet le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en fonction des garanties souscrites, d’un capital en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

Le montant du capital garanti est déterminé au moment de l’adhésion et figure sur le certificat d’adhésion et dans les conditions particulières d’adhésion.

Les garanties systématiquement prévues :
✔️ En cas de décès : Versement d’un capital en cas de décès de l’assuré, quel qu’en soit la cause intervenant (maladie ou accident) avant le
70ème anniversaire de l’assuré :
• Protection Famille : au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au certificat d’adhésion ou à son éventuel avenant ;
• Protection homme-clé : à l’entreprise adhérente ;
• Protection Gérants-Associés : au(x) associé(s) désigné(s) sur la demande d’adhésion repris sur le certificat d’adhésion ou son éventuel avenant.

✔️ En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : versement par anticipation du capital prévu en cas de décès, si le fait générateur de la PTIA intervient avant le 65ème anniversaire de l’assuré :
• Protection Famille : à l’assuré ;
• Protection homme-clé : à l’entreprise adhérente ;
• Protection Gérants-Associés : au(x) associé(s) désigné(s) sur la demande d’adhésion repris sur le certificat d’adhésion ou son éventuel avenant.

Les garanties optionnelles : en cas de décès par accident de l’assuré, doublement du capital choisi versé au(x) bénéficiaire(s).

Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.

Sont ci-dessous énumérées les principales exclusions à la couverture. Vous devez vous référer à la notice d’information pour avoir une liste exhaustive des exclusions de garantie.
Les principales exclusions :
– Ne sont pas garanties, les suites et conséquences directes ou indirectes :
• du suicide survenant pendant la première année qui suit la date d’effet de l’adhésion ;
• d’émeutes, de mouvements populaires, de guerres civiles ou étrangères, d’insurrections ;
• de complots, de grèves, de rixes (sauf cas de légitime défense), d’attentats, d’actes de terrorisme ou de sabotage en cas de participation active de l’assuré ;
• de risques aériens se rapportant à des vols acrobatiques, tentatives de records ou vols d’essais, ainsi que les vols effectués sur des appareils non munis d’un certificat valable de navigabilité, ou pilotés par un pilote non muni d’un brevet valable ;
• de la pratique à titre d’amateur des sports suivants : boxe, plongée sousmarine avec appareil autonome (sauf plongée jusqu’à 30 mètres et pratiquée moins de 20 fois par an et toujours accompagnée, hors exploration de grotte ou épave), spéléologie, bobsleigh, toboggan, skeleton, saut à ski ou au tremplin, varappe, alpinisme, parachutisme, parapente, deltaplane, ultra léger motorisé, saut à l’élastique, rallyes, sky surf, chasse à courre ;
• de la pratique de sport à titre professionnel, que ce soit lors de compétitions ou d’entrainements ;
• d’accidents de la circulation lorsque le taux d’alcool dans le sang de l’assuré conducteur est égal ou supérieur au taux prévu par la législation du code de la route en vigueur à la date de survenance de l’accident ;
• de maladies liées à l’usage de drogues, de stupéfiants, de médicaments à doses non prescrites médicalement ou d’accidents lorsque l’assuré conducteur a consommé des drogues, des stupéfiants ou des médicaments utilisés comme tels, non prescrits médicalement ;
• de la participation à des compétitions comportant l’utilisation de véhicules ou embarcations à moteur et à leurs essais et toute utilisation d’embarcation «off-shore » ;

Exclusions spécifiques au risque perte totale et irréversible d’autonomie :
– Ne sont pas garanties, les suites et conséquences directes ou indirectes :
• d’accidents ou maladies résultant du fait volontaire de l’assuré y compris les tentatives de suicide ou de mutilation ;
• d’accidents ou maladies pour lesquels l’assuré refuse de se soumettre à un traitement médical rationnel et adéquat ;
• d’accidents résultant de l’alcoolisme chronique de l’assuré ou d’un état d’ivresse de l’assuré caractérisé par un taux d’alcoolémie égal ou  supérieur à 1 gramme par litre de sang ;
• d’une dépression nerveuse, d’une affection psychiatrique, neuropsychiatrique ou psychique, de syndromes dépressifs et/ou anxieux sauf si une hospitalisation de plus de 10 jours continus a été nécessaire ;
• d’interventions chirurgicales esthétiques autres que la chirurgie réparatrice consécutive à une maladie ou un accident garanti au contrat ;
• d’affections antérieures à la date d’effet des garanties et non déclarées à l’assureur.

❌ Les personnes qui ont moins de 18 ans ou plus de 65 ans à la dated’adhésion et qui n’exercent pas une activité professionnelle.

✓ Monde entier : pour des séjours inférieurs à 90 jours.
✓ Pour les déplacements professionnels en dehors de l’Union Européenne, l’Association Européenne de Libre-échange, Etats Unis, Canada, Japon, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Hong Kong et cela quelle que soit leur durée, l’accord préalable de l’assureur est nécessaire à l’extension de la garantie Décès.
✓ Quant à la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, elle doit être constatée en France Continentale, la prestation prévue ne pourra être versée que lorsque l’Assuré sera rapatrié en France Continentale ;

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :

A la souscription du contrat
– Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées, fournir les justificatifs qui sont demandés et régler la cotisation (ou fraction de cotisation) mentionnée sur le certificat d’adhésion,
– Désigner un ou plusieurs bénéficiaires.

En cours de contrat
– Payer les cotisations,
– Déclarer tout changement concernant les informations nécessaires à la bonne gestion du contrat (coordonnées, RIB),
– Avertir l’assureur des modifications intervenant dans sa situation notamment sa situation professionnelle.

En cas de sinistre
– Fournir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations prévues au contrat.

Vous payez votre cotisation par prélèvement automatique. Les cotisations sont payables d’avance dans les dix jours suivant les dates d’échéances fixées selon la périodicité mentionnées aux conditions particulières d’adhésion (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel).

– L’adhésion prend effet à la date indiquée sur les conditions particulières d’adhésion signées par les parties sous réserve de l’encaissement par l’assureur de la première cotisation d’assurance. Elle se renouvelle ensuite au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par vous, l’assureur ou le souscripteur du contrat dans les cas et conditions fixées au contrat.

– La couverture prend fin : en cas de Décès ou de Perte Totale Irréversible d’Autonomie, en cas de non-paiement des cotisations, le jour de votre 70ème anniversaire pour la Garantie Décès, le jour de votre 65ème anniversaire pour la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou à la date de votre mise en préretraite ou retraite pour quelle que cause que ce soit, si celle-ci intervient avant son 65ème anniversaire.

Vous pouvez mettre fin à votre adhésion par courrier recommandée avec accusé de réception et adressé à UGIP Assurances (courtier gestionnaire du contrat) :
– A l’issue de la première année (12 mois complets d’assurance) d’adhésion moyennant un préavis d’un mois, puis ensuite à chaque échéance principale fixée au 1er janvier moyennant un préavis d’un mois,
– En cas de révision des cotisations, moyennant un délai de 30 jours à partir du moment où vous aurez eu connaissance de la révision,
– En cas de modification des garanties, moyennant un délai de 30 jours à partir du moment où vous aurez eu connaissance de la modification