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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit d’assurance a pour principal objet la couverture des risques Décès et Arrêt de travail (Incapacité Temporaire Totale de travail et Invalidité Permanente Totale). L’adhérent est une personne physique ou morale.
Qu’est ce qui est assuré ?
Le contrat peut être souscrit dans le cadre de deux formules :
– Homme clé : l’adhérent et bénéficiaire des prestations est une personne morale et l’assuré est son homme clé.
– Garanties croisées : l’un des Associés d’une entreprise adhère au Contrat pour couvrir le risque de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’un des Associés (personne physique) et réciproquement pour tout ou partie des Associés de l’entreprise.
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES :
✔️ Capital en cas de décès : versement du capital au bénéficiaire désigné (dans le cadre de la formule Homme Clé, le bénéficiaire de la garantie décès est l’entreprise adhérente).
✔️ Garantie Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) :
versement par anticipation en cas de PTIA de l’adhérent suite à une maladie ou un accident garanti, du capital prévu en cas de décès.
LES GARANTIES OPTIONNELLES :
– Incapacité temporaire totale (ITT) : versement d’une indemnité journalière lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité temporaire complète et continue, constatée médicalement, d’exercer l’activité professionnelle déclarée à l’adhésion à l’issue de la franchise de 90 jours.
– Invalidité permanente totale (IPT) : versement du capital décès par anticipation en cas d’IPT. Le seuil de déclenchement de l’invalidité est de 66% Ce taux est déterminé par expertise médicale en fonction des taux d’invalidité professionnelle et fonctionnelle. Pour les professions médicales, ce taux sera apprécié sur la seule base du taux d’invalidité professionnelle.
Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les exclusions spécifiques aux garanties sont détaillées
dans la notice d’information du contrat.
– Les conséquences de certains comportements de l’assuré tels que : état d’éthylisme, usage de drogues, stupéfiants ou hallucinogènes sans ou hors des limites de prescription médicale, participation à des courses, matchs ou paris, tentative de suicide, accident ou maladie intentionnellement provoqué par l’assuré.
– La pratique par l’assuré d’un sport à titre professionnel, dans le cadre d’une activité permanente ou temporaire donnant lieu à rémunération.
– La pratique par l’assuré de certains sports amateurs ou activités listés dans la notice d’information.
PRINCIPALES RESTRICTIONS
– Il existe un délai de franchise de 90 jours à l’issue duquel l’indemnisation en cas d’ITT commence.
– Il existe une limite d’indemnisation au-delà de laquelle la garantie n’est plus versée : 365 jours en cas d’ITT.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ Les garanties optionnelles dans la formule Garanties croisées.
Où suis-je couvert ?
✓ Les garanties s’étendent à toute l’Union Européenne et en dehors de l’Union Européenne pour les séjours n’excédant pas trois mois par année calendaire.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :
A la souscription du contrat
– Compléter avec exactitude la demande d’adhésion ainsi que le questionnaire de santé et, le cas échéant, vous soumettre
– aux examens médicaux nécessaires qui permettent à l’assureur de se prononcer sur l’acceptation du risque.
– Fournir les documents justificatifs demandés.
En cours de contrat
– Régler les cotisations selon la périodicité définie dans le contrat.
– Informer chaque année l’assureur du montant de votre revenu annuel de référence.
– Informer l’assureur, dans un délai maximum de 15 jours, des changements suivants : changement de profession, des conditions d’exercice de la profession ou de statut professionnel, cessation ou réduction d’activité professionnelle, départ en retraite, perte du statut d’homme clé de l’adhérent personne morale, perte du statut d’associé pour la formule garanties croisées, modifications des pratiques sportives, début d’une pratique tabagique, changement de lieu de résidence
En cas de sinistre
– Informer le gestionnaire et fournir les documents justificatifs nécessaires en respectant les délais indiqués dans la notice d’information.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables d’avance en fonction de la périodicité choisie : annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, à la date indiquée sur le certificat d’adhésion. Elles sont prélevées sur le compte bancaire du payeur de cotisations.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
L’adhésion et les garanties prennent effet, après acceptation de l’assureur, à la date figurant sur le certificat d’adhésion, sous réserve du paiement de la première cotisation. L’adhésion est conclue pour une première période se terminant le 31/12 de l’année en cours. Elle se renouvelle chaque année par tacite reconduction au 1 er janvier, sauf résiliation dans les cas et conditions fixés au contrat.
Comment puis-je résilier le contrat ?
L’adhésion peut être résiliée :
– Chaque année à la date d’échéance annuelle (1 er janvier de chaque année), moyennant un préavis de deux mois
– En cas de modification de la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré ayant une influence directe sur les risques garantis,
– En cas de révision des cotisations dans le délai de trois mois précédant l’application du nouveau tarif.
L’adhérent a la possibilité de renoncer à son contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date où il est informé que son contrat est conclu (date d’effet de l’adhésion indiquée sur le Certificat d’adhésion sous réserve du paiement de la 1 ère cotisation), en adressant à UGIP sa demande de renonciation par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : UGIP Assurances –Service relations clients- 73-75 Rue Brillât Savarin 75013 PARIS
