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UGIP PREV PRO

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle (en particulier dans la notice d’information).

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Ce produit d’assurance a pour principal objet la couverture des risques Décès, Arrêt de travail (Incapacité Temporaire Totale de travail et Invalidité) pour les personnes en activité, ayant le statut de Travailleur Non Salarié non agricole. Ce produit est éligible au régime fiscal prévu par la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, dite « loi Madelin ».

Ce qu’il faut savoir

Qu’est ce qui est assuré ?

LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES :
✔️ Garantie Décès : en cas de décès de l’assuré, versement d’une rente viagère au(x) bénéficiaires) désignés.
✔️ Garantie Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) : en cas de PTIA de l’assuré, versement à l’assuré de la rente viagère prévue en cas décès.

LES GARANTIES OPTIONNELLES :
Rente Éducation : en cas de décès de l’assuré, versement d’une rente éducation à chaque enfant bénéficiaire, au plus tard jusqu’à son 26 ème anniversaire.

Rente Viagère de conjoint : en cas de décès de l’assuré, versement d’une rente viagère au conjoint désigné.

• Incapacité-Invalidité-Exonération :

– Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : versement d’une indemnité journalière à l’assuré se trouvant dans l’impossibilité temporaire complète et continue, constatée médicalement, d’exercer l’activité professionnelle déclarée à l’adhésion à l’issue de la période de franchise choisie.
– Invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) : versement d’une rente mensuelle qui se déclenche lorsque le taux d’invalidité de l’assuré atteint au minimum 33% jusqu’à 66%.
– Invalidité des professions médicales : pour les adhérents exerçant une profession médicale, versement d’une rente mensuelle lorsque le taux d’invalidité de l’assuré atteint au minimum 16%.
– Exonération des cotisations : En cas d’ITT ou d’IPT, remboursement des cotisations afférentes à l’ensemble des garanties à l’issue d’une période de franchise de 90 jours continus.

Les garanties précédées d’une ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les exclusions spécifiques aux garanties sont détaillées dans la notice d’information du contrat.

– Les conséquences de certains comportements de l’assuré tels que : état d’éthylisme, usage de drogues, stupéfiants ou d’hallucinogènes sans ou hors des limites de prescription médicale, participation à des courses, matchs ou paris, tentative de suicide, accident ou maladie intentionnellement provoqué par l’assuré.

– La pratique par l’assuré d’un sport à titre professionnel.

– La pratique par l’assuré de certains sports amateurs ou activités listés dans la notice d’information.

PRINCIPALES RESTRICTIONS
– Il existe des délais de franchise à l’issue desquels l’indemnisation commence : 90 jours pour la garantie Exonération des cotisations, de 7 à 90 jours au choix de l’adhérent pour la garantie ITT en cas de maladie.

– Il existe une limite d’indemnisation au-delà de laquelle la garantie n’est plus versée : 1 095 jours en cas d’ITT

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

❌ Le risque de PTIA n’est pas couvert en cas de choix de la garantie optionnelle Incapacité-Invalidité-Exonération.
❌ La garantie Exonération des cotisations n’est pas accordée en cas d’IPP (taux d’invalidité inférieur à 66%).

Où suis-je couvert ?

✓ Les garanties s’étendent à toute l’Union Européenne et en dehors de l’Union Européenne pour les séjours n’excédant pas trois mois par année calendaire.

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :

A la souscription du contrat
– Compléter avec exactitude la demande d’adhésion ainsi que le questionnaire de santé et, le cas échéant, vous soumettre
– aux examens médicaux nécessaires qui permettent à l’assureur de se prononcer sur l’acceptation du risque.
– Fournir les documents justificatifs demandés.

En cours de contrat
– Régler les cotisations selon la périodicité définie dans le contrat.
– Informer chaque année l’assureur du montant de votre revenu annuel de référence.
– Informer l’assureur, dans un délai maximum de 15 jours, des changements suivants : changement de profession, des conditions d’exercice de la profession ou de statut professionnel, cessation ou réduction d’activité professionnelle, départ enretraite, perte du statut d’homme clé de l’adhérent personne morale, perte du statut d’associé pour la formule garanties croisées, modifications des pratiques sportives, début d’une pratique tabagique, changement de lieu de résidence.

En cas de sinistre
– Informer le gestionnaire et fournir les documents justificatifs nécessaires en respectant les délais indiqués dans la notice d’information.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les cotisations sont payables d’avance en fonction de la périodicité choisie : annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, à la date indiquée sur le certificat d’adhésion. Elles sont prélevées sur le compte bancaire du payeur de cotisations.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

L’adhésion et les garanties prennent effet, après acceptation de l’assureur, à la date figurant sur le certificat d’adhésion, sous réserve du paiement de la première cotisation. L’adhésion est conclue pour une première période se terminant le 31/12 de l’année en cours. Elle se renouvelle chaque année par tacite reconduction au 1 er janvier, sauf résiliation dans les cas et conditions fixés au contrat.

Comment puis-je résilier le contrat ?

L’adhésion peut être résiliée :
– Chaque année à la date d’échéance annuelle (1 er janvier de chaque année), moyennant un préavis de deux mois
– En cas de modification de la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré ayant une influence directe sur les risques garantis,
– En cas de révision des cotisations dans le délai de trois mois précédant l’application du nouveau tarif.

L’adhérent a la possibilité de renoncer à son contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date où il est informé que son contrat est conclu (date d’effet de l’adhésion indiquée sur le Certificat d’adhésion sous réserve du paiement de la 1 ère cotisation), en adressant à UGIP sa demande de renonciation par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : UGIP Assurances –Service relations clients- 73-75 Rue Brillât Savarin 75013 PARIS

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