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UTWIN PROTECTION EMPRUNTEUR AXERIA CI

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Ce produit est destiné à garantir le remboursement de tout ou partie du prêt à la banque, en lieu et place de l’emprunteur, en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité de l’emprunteur suite à une maladie ou un accident. Le montant des cotisations d’assurance change tous les ans en fonction de l’âge de l’emprunteur et du montant du capital restant dû.

Les montants garantis sont déterminés à partir du montant du capital emprunté et de la quotité choisie.
L’accès à certaines garanties et les montants assurables dépendent de l’âge de l’emprunteur et de son lieu de résidence.

LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES :
✔️ Décès : versement du capital restant dû à la banque au jour du décès.
✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : versement du capital restant dû à la banque au jour de la reconnaissance de l’état d’invalidité.
Capital assuré : jusqu’à 3 000 000 euros.

LES GARANTIES OPTIONNELLES :
Incapacité Temporaire Totale (ITT) : versement des échéances à la banque en cas d’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou ses occupations de la vie quotidienne. En cas de reprise de travail à mi-temps thérapeutique, versement de 50% de l’échéance à la banque pendant 6 mois maximum.

Invalidité Permanente Totale (IPT) : versement des échéances à la banque en cas d’invalidité supérieure ou égale à 66%.

Invalidité Permanente Partielle (IPP) : versement de 50% de l’échéance à la banque en cas d’invalidité supérieure ou égale à 33% et inférieure à 66%. Cette option renforce l’IPT.

Option « Rachat Dos et Psy » : extension de la couverture des garanties ITT, IPT et IPP aux affections disco-vertébrales, para- vertébrales, psychiatriques et/ou psychiques sans condition d’hospitalisation.

Echéances mensuelles assurées : jusqu’à 15 000 euros.

Les garanties précédées d’une coche ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.

PRINCIPALES EXCLUSIONS
– Les suites et conséquences de maladies et/ou d’accidents antérieurs à la date de signature du questionnaire de santé (sous réserve de la réglementation relative au « droit à l’oubli ».
– Le suicide au cours de la première année d’assurance ou la tentative de suicide.
– Les participations à des exhibitions, paris, essais et tentatives de records.
– La pratique d’un sport non représenté par une fédération sportive française.
– Les sports exclus (avec possibilité d’être couvert sur étude) : de la pratique de tout sport nécessitant l’usage d’un véhicule à moteur (terrestre, nautique ou aérien) et /ou tout sport aérien (à voile, aile ou moteur) sauf dans le cadre d’un baptême encadré par un moniteur diplômé d’état.
– Les affections psychiatriques et/ou psychiques, sauf en cas d’hospitalisation continue de plus de 8 jours ou si placement en tutelle ou curatelle (sauf si option « Rachat Dos et Psy » souscrite).
– Les affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales, sauf en cas d’intervention chirurgicale avec hospitalisation continue de plus de 8 jours ou si affections fracturaires post traumatiques ou tumorales (sauf si option « Rachat Dos et Psy » souscrite).

PRINCIPALES RESTRICTIONS
– Pour les prêts déjà en cours au moment de l’adhésion et non précédemment assurés au titre des garanties souscrites au présent contrat, un délai d’attente de trois (3) mois est applicable lorsque les Sinistres ne résultent pas d’un accident.
– En cas d’ajout de garantie ou de modification à la hausse de la quotité assurée en cours d’adhésion, un délai d’attente de trois (3) mois est applicable lorsque les Sinistres ne résultent pas d’un Accident.
– En ITT, versement des échéances après un délai de franchise de 30, 60, 90, 120 ou 180 jours (selon l’option choisie à l’adhésion).

❌ Les prêts non contractés auprès d’une banque, les crédits de trésorerie, les prêts hypothécaires.
❌ Les prêts contractés dans une devise autre que l’Euro ou le Franc suisse.
❌ Les sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat.

✓ Dans le monde entier 

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :

• À la souscription du contrat
– Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge.
– Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur.
– Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.

• En cours d’adhésion
Déclarer :
– Toutes modifications des caractéristiques du prêt.
– La cessation d’activité professionnelle pour mise en retraite.
– Toutes nouvelles pratiques ou modifications de la pratique de tout sport nécessitant l’usage d’un véhicule terrestre à moteur et/ou tout sport aérien (à voile, aile ou moteur).

• En cas de sinistre
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous les documents justificatifs nécessaires à l’indemnisation.

Les cotisations sont payables d’avance annuellement, par prélèvement automatique. Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (trimestriel ou mensuel).

Début de la couverture
Les garanties prennent effet à la date mentionnée au certificat d’adhésion et au plus tôt à la date de signature de l’offre de prêt. Le contrat est conclu pour une durée de un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale (le 31 décembre), sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.

Droit de renonciation au contrat
L’adhérent dispose d’un délai de renonciation de 30 jours (hors prêts professionnels), avec accord de la banque, qui commence à courir à compter de la date d’émission du certificat d’adhésion.

Fin du contrat
Les garanties prennent fin notamment :
– Au 91ème anniversaire de l’assuré pour la garantie décès, pour la PTIA, à son départ à la retraite et au plus tard au 31 décembre de son 71ème anniversaire (en cas de poursuite d’activité professionnelle), pour toutes les autres garanties, au jour de son 65ème anniversaire.
– A la fin du prêt.
– A la date de résiliation du contrat.

La résiliation peut être demandée à UTWIN Assurances, avec accord de la banque, par courrier recommandé ou lettre recommandée électronique :
– Au 31 décembre de chaque année, et passé un délai de douze mois, à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, et au moins deux mois avant l’une de ces deux dates,