Dans le cadre de la Loi Lemoine, si l’assuré a interrogé deux assureurs pour un encours de 300 k€ partagé, en cas de risques, les assureurs pourront plaider la nullité du contrat. Dans ce cas, les primes d’assurance versées sont-elles remboursées au souscripteur ?

Dans le cadre de la Loi Lemoine, si l’assuré a interrogé deux assureurs pour un encours de 300 k€ partagé, en cas de risques, les assureurs pourront plaider la nullité du contrat. Dans ce cas, les primes d’assurance versées sont-elles remboursées au souscripteur ?

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