Assurance prêt immobilier et loi MURCEF (2001)
Assurance prêt immobilier et loi MURCEF (2001) Cette loi interdit la vente liée d’un crédit et d’une assurance. En principe, la simple évocation de ce texte devrait suffire pour effectuer ce changement d’assurance emprunteur, mais les banques ont su trouver des parades et donc différentes lois sont venues se rajouter sur l’assurance emprunteur. Ajouter au […]
Assurance prêt immobilier et loi Lagarde (2010)
Assurance prêt immobilier et loi Lagarde (2010) Cette loi attaque de front les assurances de prêts immobiliers, puisque non seulement elle réaffirme le droit de déléguer son assurance emprunteur (c’est-à-dire de choisir une assurance autre que celle de la banque), mais elle interdit aussi à la banque de changer le taux du prêt dans le […]
Assurance prêt immobilier et loi Hamon (2014)
Assurance prêt immobilier et loi Hamon (2014) Cette loi vient compléter la Loi Lagarde, puisqu’après le 26 juillet 2014, la résiliation et le changement d’assurance crédit immobilier peuvent intervenir à n’importe quel moment pendant les 12 premiers mois qui suivent la souscription d’assurance. Cette réforme fait partie de la loi Consommation qui vient rendre du […]
L’amendement Bourquin sur l’assurance prêt immobilier (2017)
L’amendement Bourquin sur l’assurance prêt immobilier (2017) Cette dernière loi vient compléter toutes les imperfections des précédentes et offre à partir du 1er janvier 2018 le droit de résiliation annuelle de son assurance de prêt. C’est une des lois les plus importantes de la jurisprudence liée à l’assurance emprunteur. Grâce à elle, il devient possible […]
Assurance prêt immobilier et Loi Lemoine (2022)
Assurance prêt immobilier et Loi Lemoine (2022) La réforme de l’assurance de crédit immobilier est en marche. La proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », présentée par la députée Patricia Lemoine, a été définitivement adoptée le 17 février 2022 par les sénateurs, […]
Fiche d’information sur les garanties alternatives
Fiche d’information sur les garanties alternatives Ce guide présente le listing des pathologies concernées lorsque vous bénéficiez d’une ALD exonérante pour votre maladie. Les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l’Assurance Maladie. Ajouter au panier
Mini Guide convention Aeras
Mini Guide convention Aeras Ce mini-guide explicite les différentes garanties proposées dans le cadre de l’assurance emprunteur. Il précise que le futur emprunteur a le choix de son assurance et souligne l’intérêt d’anticiper la recherche de son assurance. Ajouter au panier
Rapport – Bilan de l’assurance emprunteur 2020
Rapport – Bilan de l’assurance emprunteur 2020 Ce rapport revient sur les activités du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) au cours de l’année 2020. En 2020, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire et au confinement, le Comité consultatif du secteur financier a poursuivi ses travaux, souvent à distance conformément aux souhaits des […]
Glossaire Assurance Emprunteur (CCSF)
Glossaire Assurance Emprunteur (CCSF) Ce glossaire regroupe les principaux termes des contrats d’assurance de prêt. Il a été rédigé dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) auquel des organismes d’assurance, des établissements de crédit, des sociétés de financement, des intermédiaires en assurance ou en crédit, des associations de consommateurs ont participé. Il […]
ALD – Liste des risques aggravés
ALD – Liste des risques aggravés Ce guide présente le listing des pathologies concernées lorsque vous bénéficiez d’une ALD exonérante pour votre maladie. Les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l’Assurance Maladie. Ajouter au panier