La Convention AERAS s’applique dès lorsque le dossier médical du candidat à l’emprunt indique qu’il présente un risque aggravé de santé et que sa demande d’assurance emprunteur ne peut pas être acceptée aux conditions standard du contrat d’assurance, en terme de garanties et de tarifs.
De plus elle s’applique quand le candidat à l’emprunt répond à l’ensemble des critères permettant de bénéficier du “”droit à l’oubli”” ou de la grille de référence AERAS.