ADP EXTENSO GENERALI
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
LES GARANTIES OBLIGATOIRES :
Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Décès :
✔️ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
Invalidité vous rendant définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir et s’habiller).LES
GARANTIES OPTIONNELLES :
Remboursement de tout ou partie des échéances ou du capital restant dû de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
Incapacité Temporaire Totale (ITT) :
Incapacité totale et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé (ou à exercer toutes vos occupations habituelles si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre)
Invalidité Permanente Totale (IPT) :
Persistance d’une incapacité totale au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité totale à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre). Le taux d’invalidité correspondant à cet état est déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 66%.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) :
Persistance d’une incapacité partielle au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité partielle à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre) Le taux d’invalidité correspondant à cet état est, déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 33%. Les affections disco-vertébrales et psychiatriques et/ou psychiques sont couvertes sans conditions.
La garantie précédée d’une coche ✔️ est celle systématiquement prévue au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
En cas de Décès :
Le suicide au cours de la 1ère année de l’assurance
La pratique de certains sports aériens ou avec engins motorisés (*).
En cas de PTIA :
Les exclusions prévues en cas de Décès
Les conséquences des accidents et maladies intervenus avant la prise d’effet de l’assurance (sauf acceptation par l’assureur)
Tout acte intentionnel de votre part
Les conséquences de l’alcoolisme et de l’usage de drogues
En cas d’ITT, IPT et IPP :
Les exclusions prévues en cas de Décès et de PTIA
La pratique de certains sports et activités dangereuses (*)
Les conséquences de rixes, sauf cas de légitime défense, de devoir professionnel ou d’assistance à personne en danger
(*) il est possible de demander à l’assureur d’étudier la suppression ou l’adaptation de ces exclusions
PRINCIPALES RESTRICTIONS
Une période de franchise choisie lors de votre adhésion sera appliquée en cas d’ITT, d’IPT ou d’IPP. Pendant cette période l’assureur ne prend pas en charge les échéances du prêt.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
❌ La garantie Perte d’emploi
❌ Les garanties optionnelles non souscrites
❌ Les garanties refusées, les limitations et exclusions de couverture notifiées par l’assureur
❌ Le pourcentage du prêt non couvert par l’assurance (en cas, de quotité inférieure à 100%)
Où suis-je couvert ?
✔️ Dans le monde entier.
Toutefois :
L’assureur pourra vous convoquer pour des contrôles médicaux qui devront avoir lieu en France Métropolitaine, dans les DROM/COM ou à Monaco. Dans ce cas, les frais éventuels de transport seront à votre charge,
En cas de décès survenant hors de France Métropolitaine, des DROM/COM ou de Monaco, si le certificat médical ne peut être
établi sur le territoire français ou à Monaco, ce certificat devra être établi par un médecin agrée par un Consulat de France local.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine nullité du contrat d’assurance ou de non garantie, vous devez :
A la souscription du contrat
Répondre exactement aux conditions à l’adhésion posées par l’assureur, et en particulier compléter de bonne foi le questionnaire relatif à vos antécédents médicaux et état de santé
En cours de contrat
Régler vos cotisations
Déclarer toute modification des caractéristiques de votre prêt
En cas de sinistre
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre
Quand et comment effectuer les paiements ?
Le règlement de vos cotisations d’assurance se fait par prélèvement bancaire dès la prise d’effet de votre contrat d’assurance.
Vous pouvez choisir la périodicité de prélèvement (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Votre contrat prend effet à la date indiquée sur l’attestation d’assurance.
Sous réserve du paiement des cotisations, votre contrat est conclu pour toute la durée du prêt sauf :
En cas de résiliation de votre part dans les conditions détaillées dans la notice d’informations,
En cas d’atteinte des limites d’âges fixées pour chaque garantie dans la notice d’informations.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat avec l’accord de votre banque :
Pour les prêts immobiliers à caractère non professionnel, à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt,
Pour les autres prêts, chaque année, avant le 31 octobre pour un effet de la résiliation au 31 décembre minuit.
Votre banque sera obligatoirement informée de la résiliation de votre contrat.
