AVENIR NAOASSUR EMPRUNTEUR EQUIVALENCE 2
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De quel type d’assurance s’agit-il ?
Qu’est ce qui est assuré ?
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PRÉVUES
Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :
✔️ Le Décès
✔️ La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) si vous avez moins de 65 ans à l’adhésion
LES GARANTIES OPTIONNELLES :
L’Incapacité Temporaire Totale (ITT)
L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)
L’Invalidité Permanente Totale (IPT)
L’Invalidité Spécifique AERAS (IS AERAS)
PLAFONDS :
Pour la garantie ITT :
Pour l’assuré exerçant une activité professionnelle au jour du sinistre : prise en charge à hauteur de 100% d’une durée maximale de 1095 jours par arrêt de travail dans la limite d’un plafond de 10 000 euros mensuels par assuré
Pour l’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre : prise en charge à hauteur de 50% (sauf « Option confort ») dans la limite d’un plafond de 3 800 euros mensuels par assuré
En cas de reprise du travail en mi-temps thérapeutique : prise en charge à hauteur de 50% dans la limite de 180 jours
Pour la garantie IPT :
Prise en charge dans la limite d’un plafond de 7 500 euros par mois et par assuré.
Pour la garantie IS AERAS :
Prise en charge dans la limite d’un plafond de 7 500 euros mensuels par mois et par assuré
Pour la garantie IPM+ :
Prise en charge du capital restant dû dans la limite d’un plafond de 2 500 000 euros
Les garanties précédées d’une coche ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
Pour toutes les garanties :
Les faits intentionnels de l’assuré
La participation à titre amateur à des tentatives de records, des exhibitions, des essais préparatoires, des essais de réception, des paris, des défis, des raids sportifs, des exercices acrobatiques, au base jump, sky flying, wingsuit ou rooftopping
La pratique régulière de « sports à risques », tels que définis dans la Notice
La navigation aérienne sauf si l’assuré se trouvait à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote qui possédait un brevet et une licence non périmée.
Les conséquences de faits de guerre civile ou étrangère, d’émeutes, de mouvements populaires, d’insurrections, d’actes de terrorisme, de délits, de rixes
La condamnation du co-emprunteur ou du bénéficiaire pour avoir causé volontairement le décès de l’assuré
Pour la garantie Décès :
Le suicide survenu moins d’un an après la date d’effet des garanties. Toutefois, il est couvert dans le cas des prêts destinés au financement du logement principal, dans la limite d’un plafond de 120 000 €
Pour les garanties ITT, IPP, IPT, IPM, IS AERAS : Les arrêts de travail non prescrits médicalement ou pour un motif autre qu’accident ou maladie Les traitements ou interventions à but esthétique Les affections psychiques ou psychiatriques et les affections discales et/ou vertébrales et/ou radiculaires sauf en cas d’hospitalisation supérieure ou égale à 9 jours (hors options Zen/Zen+)
Pour les garanties ITT, IPP, IPT, IPM : Les accidents ou maladies dont la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet des garanties non déclarées à l’adhésion ou formellement exclues dans les conditions d’assurance
PRINCIPALES RESTRICTIONS :
En cas d’ITT :
Pour l’assuré exerçant une activité professionnelle au jour du sinistre : délai de franchise de 30, 60, 90 ou 180 jours au choix de l’adhérent
Pour l’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre : délai de franchise minimum de 90 jours
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
Où suis-je couvert ?
✔ Les garanties sont accordées dans le monde entier.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de suspension des garanties
A l’adhésion au contrat
Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge
Sur demande, fournir un complément d’informations d’ordre financier et/ou médial en fonction de son âge et du montant de la garantie demandée
Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur
Régler la cotisation indiquée au contrat
En cours de vie du contrat, en cas de modification relative au(x) prêt(s) assuré(s)
Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge
Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur
Régler la cotisation indiquée au contrat
En cas de sinistre :
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre et l’indemnisation – Se soumettre aux expertises médicales demandées par l’assureur
Quand et comment effectuer les paiements ?
Chaque cotisation est payable par l’adhérent (terme à échoir) à la date indiquée dans l’échéancier des cotisations qui lui est remis, et est prélevée sur un compte ouvert dans un établissement bancaire situé en France ou bien, sur demande, dans un autre pays de la zone SEPA. L’adhérent peut opter au moment de l’adhésion pour un prélèvement mensuel, trimestriel, semestriel, ou annuel à condition que chaque prélèvement de cotisation soit supérieur à 20 € TTC.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Les garanties prennent effet à la date de conclusion de l’adhésion telle qu’elle est indiquée au certificat d’assurance, sauf dans le cas où l’adhérent a indiqué sur la demande d’adhésion une « date d’effet souhaitée » qui est postérieure à la date de conclusion de l’adhésion, sous réserve d’acceptation par l’emprunteur de l’offre de prêt.
En cas de contrat conclu à distance ou de démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un délai de renonciation de 14 jours, qui commence à courir à compter de la conclusion du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée équivalente à celle du contrat de crédit, sauf résiliation par l’assuré dans les conditions fixées au contrat.
Les garanties cessent notamment :
Pour la garantie Décès : au 90ème anniversaire de l’assuré ;
Pour les garanties PTIA, ITT, IPT, IPP, IPM et IS AERAS : au 65ème anniversaire de l’assuré (70ème anniversaire avec l’Option Senior)
Comment puis-je résilier le contrat ?
Lorsque le contrat d’assurance garantit un crédit immobilier, vous pouvez résilier votre contrat dans les conditions prévues à l’article L.113-12- 2 du code des assurances. Dans les autres cas, vous pouvez mettre fin à votre contrat chaque année en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire de l’adhésion.
