KALA EMPRUNTEUR V1

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Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle (en particulier dans la notice d’information).

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De quel type d’assurance s’agit-il ?

Le produit est un contrat d’assurance collective à adhésion facultative permettant le versement d’un capital en cas de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A) de l’Assuré ou le remboursement à la place de l’assuré de tout ou partie des échéances de prêts dus en cas d’Incapacité Temporaire Totale (I.T.T), d’Invalidité Permanente Partielle (I.P.P), d’Invalidité Permanente Totale (I.P.T) ou d’Invalidité Spécifique (GIS) de l’Assuré. Ce produit peut être souscrit en garantie d’un prêt immobilier.

Qu’est ce qui est assuré ?

Le montant des prestations varie en fonction des niveaux de garantie et options souscrits figurant dans les conditions particulières. Les garanties prévues pour les salariés sont les suivantes.

Les garanties décès :

✔️ Garantie décès : en cas de décès de l’Assuré avant son 86ème anniversaire, versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du capital restant dû au jour du décès, tel qu’il est indiqué sur le tableau d’amortissement remis par l’Organisme prêteur dans la limite du Montant garanti.

✔️ P.T.I.A. : versement au bénéficiaire du capital décès par anticipation en cas de survenance de la PTIA avant son 70ème anniversaire

ITT : paiement des échéances de prêt à la quotité assurée pendant la durée de l’incapacité de travail et au prorata de sa durée dans la limite de 1095 jours à l’issue du délai de franchise.

IPP et IPT : en fonction du taux d’invalidité, paiement total ou partiel des échéances de prêt à la quotité assurée pendant la durée de l’invalidité et au prorata de sa durée

IPT en capital (en option) : versement du Capital Restant Dû multiplié par la Quotité assurée au jour de la reconnaissance de l’état d’IPT par l’Assureur

GIS : en fonction du taux d’invalidité, paiement total de l’échéance de prêt à la quotité assurée pendant la durée de l’invalidité et au prorata de sa durée.

IPPro : pour les Assurés exerçant l’une des professions libérales suivantes médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme, pharmacien, kinésithérapeute, ostéopathe, vétérinaire, en cas d’incapacité total et définitive d’exercer leur profession paiement du capital restant dû à la quotité assurée au jour de la reconnaissance de l’état d’IPPro.

Exonération des cotisations (en option) : Pendant toute la période de prise en charge des échéances par l’assureur en cas d’ITT, d’IPP, d’IPT ou GIS, exonération du paiement des cotisations relatives à ces garanties.

Les garanties précédées d’une coche ✔️ sont systématiquement prévues au contrat.

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

LES PRINCIPALES EXCLUSIONS
– les conséquences directes ou indirectes d’explosion, de dégagements de chaleur ou de l’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité,
– les faits de guerres étrangères ou civiles, des participations actives de l’assuré à des émeutes, rixes, actes de terrorisme, insurrection, attentat, crime, délit, mouvement populaire, étant précisé que les actes de légitime défense et assistance à personne en danger sont garantis,
– les accidents résultant de la participation à des compétitions, raids, démonstrations acrobatiques, voltige, tentatives de records, exhibitions, vols d’essai ou vols en prototype.
– Les accidents résultant de la pratique de sports non représentés par une fédération française agréée par le Ministère des Sports français
– Les accidents dus à la pratique du base jump, du sky flying, ou du sky surfing, du zorbing, ou du saut à l’élastique.
– La conduite en état d’ivresse, au sens de la réglementation en vigueur relative au Code de la Route français, ou du pays où a lieu l’accident si le taux d’alcool maximum autorisé par la règlementation locale est plus faible
– Les conséquences de l’usage de stupéfiants et/ou de drogues
– les vols sur appareils non munis d’un certificat de navigabilité, ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide
– Les suites et conséquences d’affections, accidents et infirmités, ayant fait l’objet d’une exclusion spécifique et explicite dans le bon pour accord que vous avez signé, ou non déclarées au questionnaire de santé alors que la question vous était posée.
– Toutes exclusions prévues par le contrat et celles spécifiques aux garanties souscrites

LES PRINCIPALES RESTRICTIONS
– L’existence d’âges limites à l’adhésion (60, 65, 69 ou 80 ans selon les garanties)
– Le montant maximum garanti pour un même Assuré, quel que soit le nombre de prêts assurés au titre du contrat, est de 2 000 000 euros.
– Le montant minimum assuré par contrat est de 25 000 euros.
– Les prestations incapacité temporaire totale sont plafonnées à 15000€ par mois, selon la quotité assurée
– L’existence d’une franchise appliquée en cas d’ITT, d’IPT ou d’IPP, c’est-à-dire un nombre minimum de jours consécutifs d’incapacité de l’Assuré au-delà duquel l’indemnisation peut commencer. Pendant cette période, aucune prestation n’est due.
– La durée de la garantie ITT est limitée à 1095 jours.
– Certaines franchises et certaines options ne sont pas ouvertes à tous
– Être résident en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion ou en Guyane pour souscrire le contrat

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

❌ La perte d’emploi
❌ La quotité non assurée
❌ Ne sont pas assurables les découverts bancaires, les crédits-bails, les crédits renouvelables et les prêts viagers hypothécaires, les prêts achatrevente, les prêts Europlan, les prêts supérieurs à 360 mois, et les prêts à la consommation.

Où suis-je couvert ?

Dans le monde entier.

Si le décès a lieu hors de France, le décès doit être constaté par une autorité légale de l’Union européenne. En cas d’accident ou de maladie atteignant l’assuré hors de France, le paiement des prestations et le décompte de la période de franchise ne pourra avoir lieu avant le jour de la première constatation médicale faite par un médecin établi en France. Pour les non-résidents français ou en cas d’impossibilité totale de l’assuré de se déplacer (médicalement constatée et documentée par un certificat médical), les dommages corporels ou la maladie doivent être constatés par un médecin mandaté par l’Assureur. Les frais de déplacement de l’expert restent à la charge de l’assuré.

Quelles sont mes obligations ?

A l’adhésion, la personne à assurer devra :
– adhérer à l’association contractante,
– reconnaître avoir pris connaissance et être en possession de la présente notice d’information,
– compléter et signer la demande d’adhésion, le mandat SEPA,
– se soumettre, le cas échéant, aux formalités médicales, aux examens médicaux et fournir les informations médicales et financières complémentaires nécessaires.
– Payer la première cotisation dès acceptation du contrat de prêt (ou de location) par le prêteur.

En cours de contrat
– Payer les cotisations d’assurance,
– informer le gestionnaire par écrit, dans les meilleurs délais, de toute modification des caractéristiques de l’opération de prêt couverte et de fournir les tableaux d’amortissement correspondants
– le cas échéant se soumettre aux formalités médicales en cas d’augmentation du capital assuré ou de la quotité assurée
– Déclarer tout changement de coordonnées

En cas de sinistre
– Déclarer le sinistre à FOREVER le plus tôt possible et au plus tard dans les 2 ans à compter de la date de l’évènement ou pour les garanties ITT, IPT, IPP, IPPro ou Invalidité Spécifiques AERAS dans les 180 jours suivant le premier jour d’arrêt
– Fournir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations prévues au contrat et/ou demandés par l’assureur ;
– Se soumettre au contrôle médical et/ou expertises médicales éventuellement demandé(es) ;

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les cotisations sont payables selon l’échéancier annexé au certificat d’adhésion. La cotisation est prélevée automatiquement sur le compte bancaire support du prêt.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Sous réserve du paiement de la première cotisation, du débocage des fonds dans un délai maximum de 6 mois suivant la signature de l’offre de prêt Et du respect d’un délai maximum de 12 mois entre ces deux dates, les garanties prennent effet à la plus tardive des dates suivantes soit à la date d’effet mentionnée au certificat d’adhésion soit le jour de la signature de l’offre de prêt. Les garanties et les prestations du contrat cessent pour tous les risques à la date d’expiration normale ou anticipée du contrat de prêt ; à la date d’effet de l’exigibilité, en cas d’exigibilité du prêt avant terme ; à la date du règlement du capital Décès ou P.T.I.A. par l’assureur ; en cas de non-paiement de la cotisation ; en cas de demande de résiliation par l’assuré ; en cas de reprise d’activité de l’assuré, même à temps partiel, pour les garanties I.T.T., I.P.T. et I.P.P. ; à la date à laquelle le contrat de cautionnement est résilié dans l’hypothèse où l’Assuré est Caution.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Il est possible de résilier à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt en adressant sa demande par tout moyen à l’organisme gestionnaire. L’adhérent notifie au gestionnaire par lettre recommandée la décision du prêteur d’acceptation ou de refus de substitution du nouveau contrat d’assurance. En cas d’acceptation par le prêteur la résiliation de l’adhésion prend effet 10 jours après la réception par le gestionnaire de la décision d’acceptation du prêteur, ou si elle est postérieure, à la date de prise d’effet du contrat d’assurance accepté en substitution par le prêteur.