Tactic Assurance Emprunteur Investissement

L’assurance emprunteur dédiée aux investisseurs pour tous les types de prêts immobiliers locatifs.

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LES AVANTAGES DU CONTRAT

umbrella
Couverture des risques aggravés
smoke
Absence de majoration pour les fumeurs
0euros
0€ de frais de souscription, de modification et de prélèvements des cotisations
tarifsgroupe
Une tarification « groupe » attractive à cotisations fixes durant toute la vie du contrat
health
Aucune exclusion professionnelle, même pour les professions « à risques »
tictac
Une réponse immédiate ou sous 48h maximum selon les formalités médicales.(1)

EN DÉTAILS

Type de contrat Assurance emprunteur
Nom de contrat Tactic Assurance Emprunteur Investissement (TAEI)
Assureur ACM VIE S.A. pour les risques Décès + PTIA(4) + IPT(6) + IPP(5)
Serenis Assurances S.A pour les risques PE
Distributeur Tactic Assurance
Nature du contrat Contrat d’assurance collective à l’adhésion individuelle
Nature des prêts couverts Immobiliers :
- Défiscalisation
- Investissement locatif
- Travaux d’investissement locatif
- Restructuration de prêt 100% investissement locatif
Types de prêts garantis Prêt immobilier amortissable
Prêt In fine
Prêt relais
Durée 30 ans maximum (au-delà nous contacter)
Capital garanti Jusqu’à plus de 1 000 000€
Territorialité en cours de contrat - L’assuré est couvert dans le monde entier
- L’incapacité et l’invalidité doivent être constatées sur le territoire français
- Le décès doit être constaté par une autorité légale de l’Union européenne
- Toutefois, les prestations incapacité temporaire de travail (ITT) ne seront versées
  que pour les périodes d’incapacité postérieures à la première constatation médicale sur le territoire français
Nos garanties Garanties principales Garanties complémentaires
Option1 Option2
- Décès
- PTIA(2)
- Décès
- PTIA(2)
si prêt Amortissable
- ITT(4)
- IPP(5) >33%
Perte d’emploi, si prêt Amortissable
Franchises (7) - Pour ITT(4) : 15 jours pour les professions libérales de santé et de 90 jours pour les autres professions
- Pour IPT(6) : 15 jours pour les professions libérales de santé et de 90 jours pour les autres professions
- En cas de perte d’emploi : le calcul du délai de franchise de 180 jours débute à compter du premier jour
d’indemnisation par le POLE EMPLOI.
- Affections Psy : 120 jours
- Affections dorsales : 120 jours
Délai de carence (8) - Pour ITT(4), IPP(5) et IPT(6) : Les garanties ne sont acquises qu’après un délai de carence de 6 mois
à partir de la date d’admission à l’assurance (date de confirmation de l’adhésion par l’assureur
ou l’intermédiaire).

- Pour la perte d’emploi :
La garantie n’est acquise qu’à l’issue d’une période de carence de 12 mois
décomptée à partir de la date d’admission à l’assurance pour l’ensemble des garanties.

Tout licenciement notifié durant cette période ne peut donner lieu à indemnisation, même après expiration
du délai, quelle que soit la durée ou le motif du chômage ; la date faisant foi étant celle de l’envoi
de la lettre de licenciement.
Pour qui ? - Tout public
- Formule non accessible aux personnes sans profession

Personnes physiques bénéficiant d’un financement sous la forme d’un crédit immobilier,
plus généralement tout personne intervenant à l’acte de prêt :
- Emprunteur
- Co-emprunteur
- Caution
- Associé
-…

La souscription de ce contrat est réservée aux emprunteurs bénéficiant d’un prêt
immobilier à visée de défiscalisation ou d’investissement locatif, à l’exclusion de tout prêt
relatif à l’acquisition de la résidence principale ou de la résidence secondaire.
Age limite A la souscription De la fin de la garantie (31 décembre…)
- Décès Avant 75 ans De l’année des 80 ans
- PTIA (2) De 18 ans à 65 ans De l’année de la liquidation de la retraite**
- ITT(4)/IPT(6) De 18 ans à 65 ans De l’année de la liquidation de la retraite**
- Perte d’emploi De 18 ans à 60 ans De l’année de la liquidation de la retraite**
- Cessation des garanties ** Cessation des garanties dans tous les cas au plus tard le 31/12 de l’année au cours
de laquelle l’emprunteur a atteint l’âge fixé par la loi pour l’acquisition de la retraite à taux plein
du régime général.
- Formalités médicales Acceptation sans formalités médicales si réponse négative à la déclaration d’état de santé.
Niveau de formalités médicales** Age à l’adhésion*
0 à 200 000€ Jusqu’à 45 ans De 46 à 65 ans Au-delà de 65 ans
DES
+
QS en cas de réponse positive à la DES
DES
+
QS en cas de réponse positive à la DES
QS
200 001 à 250 000€ QS QS
Analyses 1
250 001 à 500 000€ QS +EM
Analyses 1
QS +EM
Analyses 2
500 001 à 1 000 000€ QS +EM
Analyses 2
Cardio 1
QS +EM
Analyses 4
Cardio 2
Au-delà de 1 000 000€ QS +EM
Analyses 3
Cardio 2
Formalités financières
QS +EM
Analyses 4
Cardio 2
Formalités financières
Déclaration de santé - Jusqu’à 250 000€ de capital pour les moins de 45 ans
- Jusqu’à 200 000€ de capital de 45 à 65 ans

* L’âge à l’adhésion se calcule par la différence entre année d’adhésion et année de naissance
** Montant : encours total des prêts (capital du présent prêt + solde des capitaux déjà assurés)
DES : Déclaration de santé figurant sur la demande d’adhésion
QS : Questionnaire de santé réf.16.02.43 sur 4 pages
QS+EM : Questionnaire de santé + examen médial réf. 16.02.43 sur 6 pages
Analyses 1 : analyse de sang comprenant le cholestérol, les triglycérides, la glycémie, un test sérologique de recherche des anticorps VIH 1 et 2 de moins de 6 mois
Analyses 2 : Analyse de sang comprenant la glycémie, le cholestérol avec faction HDL et les triglycérides, la créatinine, l’acide urique, les transaminases ASAT et ALAT et Gamma-GT, un test sérologique de recherche anticorps VIH 1 et 2 de moins de 6 mois, un test de recherche des marqueurs des hépatites B et C suivants / Hépatite B (Ag Hbs et Ac anti Hbc total), Hépatite C (Ac anti-VHC) un dosage des PSA pour les proposants masculins de plus de 45 ans.
Analyses 3 : Analyses 2 sans PSA + numération formule sanguine, plaquettes, vitesse de sédimentation + analyse des urines avec examen cytobactériologique, numération des germes, leucocytes, érythrocytes, recherche de l’albuminurie et cotininurie qualitative/quantitative>200ng/ml.
Analyses 4 : Analyses 3 + dosage des PSA pour les proposants masculins.
Une copie des examens biologiques doit être adressée au médecin traitant du patient.
Cardio 1 : Une copie du compte rendu d’un électrocardiogramme au repos à douze dérivations.
Cardio 2 : Cardio 1 + une copie d’un compte rendu d’un électrocardiogramme d’effort avec ergométrie (sauf contre-indication) accompagné d’un rapport détaillé du cardiologue sur l’état cardio-vasculaire. Il est inutile de passer un électrocardiogramme d’effort, si celui-ci a moins d’un an.
Formalités financières : Les documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire.

Périodicité des cotisations Mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
Date d’effet A la signature de l’acte notarié, au plus tôt à la date d’acceptation de l’assureur
Au titre de l’ensemble des garanties Tous les risques sont garantis, à l’exclusion :

- Du risque de guerre,

- Des conséquences d’attentats ou d’actes de terrorisme dans lesquels l’emprunteur est impliqué en qualité d’auteur ou de complice, ou auxquels il a apporté son soutien direct ou indirect de quelque manière que ce soit.

- Du suicide dans la première année d’assurance à compter de la prise d’effet du contrat. Toutefois, le suicide est couvert dès la prise d’effet du contrat pour les prêts destinés à l’acquisition du logement principal de l’emprunteur, dans la limite du montant mentionné
au décret visé par l’article L132-7 du Code des Assurances (120.000€ au 01.11.2015),

- Des risques aériens spéciaux (compétitions, démonstrations, acrobaties, essais sur prototypes, tentatives de record, sauts avec parachutes non homologués, vols sur aile volante, U.L.M., parapente),

- Des risques provenant de l'usage de véhicule terrestre à moteur encourus à l'occasion de compétition ou de rallye de vitesse,

- Des sinistres résultant de la conduite d’un véhicule alors que l’emprunteur est sous l’emprise d’un état alcoolique susceptible d’être sanctionné pénalement (articles L234-1 et R234-1 du Code de la Route) ou a fait usage de substances ou plaintes classées comme stupéfiants (article L235-1 du Code de la Route),

- Des sinistres résultant de l’usage de drogues, de stupéfiants ou d’anabolisants non ordonnés médicalement,

- Des modifications de la structure du noyau atomique, radiations ionisantes et leurs conséquences directes ou indirectes.
Au titre des garanties incapacité de travail - Les affectations ou accidents antérieurs à l’entrée en vigueur des garanties et non déclarés à l’adhésion, les affections ou accidents antérieurs à l’entrée en vigueur des garanties et non déclarés à l’adhésion,

- Les grossesses et accouchements normaux, sauf si pour des causes pathologiques l’emprunteur se trouve en état d’incapacité totale de travail. Le congé légal de maternité est alors déduit de la durée d’incapacité de travail en sus de la période de franchise,

- Les traitements à but esthétique et leurs conséquences, lorsque les traitements ne sont pas consécutifs à un accident garanti,

- Les cures de toute nature, notamment thermales, marines de rajeunissement, d’amaigrissement, de désintoxication.

LA FAQ

Depuis les prescriptions de notre Pôle Conformité, nous ne sommes plus autorisés à accorder des dérogations en ce qui concerne les adhésions en assurance emprunteur pour des non-résidents.

Si l’assurance est liée à un prêt immobilier non destiné à financer la résidence principale et si l’emprunteur ne peut justifier d’une résidence habituelle située en France, l’emprunteur est considéré comme non-résident : le produit « TELEVIE » et par conséquent le produit TAEI ne peut être proposé.

En revanche, lorsque l’opération de financement concerne la résidence principale (actuelle ou future) située en France,  l’emprunteur, quelle que soit sa nationalité, est considéré comme résident : le produit « TELEVIE » peut alors être proposé.

Par « rachat de crédit », on entend ici le regroupement des encours existants en un seul crédit dans le cadre d’une nouvelle opération de financement.

Le contrat d’Assurance emprunteur TAEI est donc réservé aux emprunteurs bénéficiant d’un prêt immobilier à visée de défiscalisation ou d’investissement locatif, à l’exclusion de tout prêt visant à l’acquisition de la résidence principale ou de la résidence secondaire.
Dans ce cas,

  • Si le rachat de crédit englobe un crédit immobilier existant de type investissement et si cette opération est destinée à financer un nouveau projet en investissement : vous pouvez bénéficier de l’assurance TAEI.
  • Si le rachat de crédit ne comporte pas un crédit immobilier existant de type investissement, et si cette opération est destinée à financer un nouveau projet en investissement : vous pouvez bénéficier de l’assurance TAEI.
  • Si le rachat de crédit n’englobe pas un crédit immobilier existant de type investissement, et si cette opération est destinée à financer un nouveau projet visant à l’acquisition de la résidence principale ou de la résidence secondaire : vous ne pouvez pas bénéficier de l’assurance TAEI.

COMMENT ADHÉRER AU CONTRAT ?

Téléchargez en un clic le dossier d’adhésion complet

Avec ou sans formalité médicale, remplissez la demande d’adhésion et les documents complémentaires

Imprimez, paraphez et signez l’ensemble des documents

Transmettez-nous , par courrier, votre dossier d’adhésion accompagné des pièces justificatives à
Service client Tactic Assurance
1, rue Louis Lagorgette – Immeuble Aalta
33150 Cenon

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

La fiche d’information standardisée ayant pour finalité l’enregistrement et le traitement de votre demande de souscription au contrat d’assurance par ACM VIE

Les justificatifs médicaux en cas d’adhésion avec « formalités médicales ».

La fiche de prêt(s) 41.25.29 à faire compléter par l’organisme prêteur.

L’offre de prêt émise. Condition d’assurance à partir de la date d’effet inférieur à 12 mois et uniquement dans le cadre de la substitution de son contrat d’assurance emprunteur (cf. le Code de la consommation – Article L312-9).

1 photocopie recto-verso lisible d’une pièce d’identité en court de validité (passeport, carte d’identité nationale) pour le souscripteur et le co-souscripteur.

Le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé pour la mise en place des prélèvements automatiques (fourni dans votre dossier d’adhésion).

1 RIB ou IBAN Relevé d’Identité Bancaire du compte à prélever ouvert au nom du Souscripteur.

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* Merci de saisir les champs associés.

(1) Dès que le dossier arrive complet à l’assureur et sous réserve d’aucune demande de formalité complémentaire de la part de l’assureur.

(2) L’emprunteur présentant une perte totale et irréversible d’autonomie est définit comme étant dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou un travail quelconque lui procurant gain ou profit, et dont l’état nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir, s’habiller). L’état d’invalidité sera apprécié par expertise médicale auprès d’un médecin expert désigné par l’assureur. Sera automatiquement considéré en état de perte totale et irréversible d’autonomie l’emprunteur ayant une activité salariée, dès lorsqu’il sera classé par la Sécurité Sociale par les invalides de la 3e catégorie.

(3) Les options 2 et 3 ne peuvent être souscrites que pour les prêts amortissables.

(4) Est considéré en état d’incapacité temporaire totale de travail, l’emprunteur qui se trouve, par suite de maladie ou d’accident, dans l’impossibilité physique constatée médicalement, d’exercer son activité professionnelle, avant le 31 décembre de son 65e anniversaire ou avant liquidation de sa retraire si celle-ci intervient avant 65 ans. Elle n’est accordée qu’aux personnes exerçant une activité rémunérée et fiscalement déclarée au moment de l’arrêt.

(5)(6) On entend par invalidité permanente de l’emprunteur, la perte définitive d’une part significative (IPP – Invalidité Permanente Partielle) ou totale (IPT) de la capacité d’exercer toute activité rémunérée suite à une atteinte corporelle, par maladie ou accident survenant avant le 31 décembre de son 65e anniversaire ou avant la liquidation de sa retraite si celle-ci intervient avant 65 ans. La garantie invalidité permanente intervient en relais de la garantie incapacité temporaire totale de travail. Elle n’est accordée qu’aux personnes exerçant une activité rémunérée et fiscalement déclarée au moment de l’invalidité.

(7) La garantie perte d’emploi ne peut être souscrite dans le cadre des prêts à taux zéro avec différé total d’amortissement.

(8) Période ininterrompue d’incapacité totale de travail ou de chômage non indemnisée par l’assureur. Pour donner lieu à indemnisation, l’arrêt de travail ou le chômage doit être total, continu et supérieur à la franchise.

(9) Période pendant laquelle les garanties ne sont pas en vigueur. La garantie est acquise après le délai de carence. En cas d’accident, il n’est pas fait application de délai de carence.

(10) Toutefois, en cas d’arrêt de travail pour :

  • Maladie psychosomatique, dépression nerveuse, fatigue nerveuse, affection psychiatrique ou neuropsychiatrique, sauf si ces affections ont nécessité une hospitalisation de plus de 15 jours continus en service spécifique de psychiatrie ou si l’emprunteur a été placé par jugement sous tutelle ou curatelle à la suite d’une de ces affections ;
  • Affections cervico-dorso-lombaires, sauf si ces affections ont nécessité une intervention chirurgicale pendant la période d’arrêt de travail,
  • Fibromyalgie,

La garantie incapacité de travail (incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente totale) n’est acquise qu’à l’issue d’une période de 12 mois décompté à partir de la date d’admission à l’assurance.
Tout arrêt de travail motivé par l’une de ces affections intervenant dans les 12 premiers mois de l’adhésion, ne sera pas pris en charge par l’assureur même après expiration du délai. Toute rechute consécutive à cet arrêt de travail sera également exclue des garanties.

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